J’ai de l’argent, je peux ma payer une chambre d’hôtel, je me suis séparé de 2 personnes je ne veux pas revivre avec ces personnes.

L'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose : Nul ne peut, sans disposer d'un titre I'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique

pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT7; Vu l'extrait individualisé du registre prévu

En conséquence, il convient de prononcer, à la date du présent jugement, la résiliation judiciaire du contrat de prêt personnel portant regroupement de crédits conclu entre la SA CREATIS prise en la personne

ses demandes à la période ultérieure en cours d’instance.

ses demandes à la période ultérieure en cours d’instance.

* * * * * Monsieur [T] [O] [J] a comparu en personne.

[S] [A] était irrémédiablement compromise et prenant acte de l'absence d'actif réalisable, a décidé d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Or, l'outil FACIL’ITI, a été breveté auprès de l’INPI, et apporte des facilités d’accès à certaines catégories de personnes handicapées comme les mal voyants les personnes plus âgées ou affectées de certaines

[X] [H], notamment pour des faits d’abus de faiblesse commis sur sa personne du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2021.

avocat au barreau de NANCY, vestiaire : substitué par Me Fabienne CURINA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A502 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [W] [Q], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

[Z] [F] et Mme [S] [H] ainsi que celle de toutes personnes introduites par eux dans les lieux, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à l'expiration du délai de deux mois prévu

[E] [D] a été régulièrement assigné par exploit remis à personne physique.

Par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2025 remis respectivement à personne et à personne présente, la S.C.I. MDM a fait assigner Mme [L] [Y] épouse [Q] et M.

Bien que régulièrement citée à personne, Madame [H] [K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Elle se prévaut par ailleurs du principe selon lequel la prescription ne court pas pour les créances périodiques qui dépendent d’éléments qui ne sont pas connus du créancier mais de déclarations que le

En outre, ce délai ne s’applique pas lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes expulsées sont entrées dans les locaux à l’aide de manœuvres

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA que la personne retenue, pleinement informée de ses droits lors la notification

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : Monsieur [P] [R], demandeur, comparaît en personne.

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.