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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] a fait assigner la SAS SVH Energie ainsi que son assureur la société CHUBB European Group SE, la société BNP Paribas Personal Finance et la SELARL Athena en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe2cdc6046d47725d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Me Julien MARLINGE, avocat postulant au barreau de TOULON S.E.L.A.S.U [G] [J] NOTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ET Maître [G] [J], demeurant

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle reproche à la société [6]ssociés de n’avoir entrepris aucune diligence afin de remédier à la situation, hormis une relance par courriel de son prédécesseur.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le numéro 799 384 136 et ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85bbcdc6046d47d58ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que lorsque le salarié effectue une mission pour le compte de son employeur, ce dernier a droit à la protection prévue par l'article L141-1 du code de la sécurité sociale sauf si son accident

Source officielle
TJ

JEX

69de9359cdc6046d473d13b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de ses demandes,Condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts,Condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
TJ

JCP

69d57622cdc6046d4772da88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 3 mars 2026, la société S.A BNP PARIBAS est représentée par son conseil qui se réfère à ses écritures dans les termes de son assignation. Monsieur [K] [L], cité à étude, est absent.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def61cdc6046d47c1ab15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 8 août 2025, la Commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire soit un effacement total de dettes. La Société [1] a contesté la décision.

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du Conseil et de l'Ingénierie [B] [P] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [A] la somme de 1 415 € au titre de ses effets personnels présents dans son véhicule au moment du vol survenu le 25 octobre 2021; - CONDAMNER la société MATMUT à payer à M.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3bcdc6046d477f0702

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Société [4] SARL, dont le siège social est sis : [Adresse 7] (Réf: [Adresse 8] [Localité 5], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec53cdc6046d47ae28e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACP AMBULANCE CAP PROVENCE immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°849 188 156 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 4] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

CEGC à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France, le même jour, en vertu de son engagement de caution personnelle et solidaire de M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a0ca793cdc6046d47397402

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 23 avril 2024, enregistré sous le numéro RG24/1629, la société NOTOCY a assigné la SAS ARKADIA SYSTEME D’INFORMATION, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [H], à titre personnel, en sa qualité de gérant de la société LGS Home Project, lui faisant grief d’avoir fait exécuter par la société des travaux qui n’étaient pas conformes à son objet social sans

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94975cdc6046d47ce288b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA La banque postale consumer finance a adressé à Mme [D] [A] une mise en demeure d'avoir à régulariser sous quinze jours les échéances impayées du prêt personnel n°50663201726 à hauteur de la somme

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00786cdc6046d4704de42

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PERSONAL SECURITY DETACHMENT dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Adeline

Source officielle
TJ

JCP

6a10bfe1cdc6046d479d4efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, la société [10] [11] a reçu notification des mesures recommandées par la commission le 28 janvier 2026 et a adressé son courrier de contestation motivé le 4 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (RCS de PARIS sous le n° 542 097 902) dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a72cdc6046d477ecc95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, la société EOS se prévaut d’une cession de créance consentie par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à son profit en date du 04/01/2024, et produit l’acte de cession afférent, inclusivement

Source officielle

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