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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
[C] a fait assigner la SAS SVH Energie ainsi que son assureur la société CHUBB European Group SE, la société BNP Paribas Personal Finance et la SELARL Athena en sa qualité de liquidateur judiciaire de
69d56fe2cdc6046d47725d11
7 avril 2026
: Me Julien MARLINGE, avocat postulant au barreau de TOULON S.E.L.A.S.U [G] [J] NOTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ET Maître [G] [J], demeurant
1/1/2 resp profess du drt
6a0e0708cdc6046d475a37fb
20 mai 2026
Elle reproche à la société [6]ssociés de n’avoir entrepris aucune diligence afin de remédier à la situation, hormis une relance par courriel de son prédécesseur.
4ème chambre
6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b
21 mai 2026
le numéro 799 384 136 et ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois
Pôle social
69fb85bbcdc6046d47d58ef0
9 avril 2026
Elle fait valoir que lorsque le salarié effectue une mission pour le compte de son employeur, ce dernier a droit à la protection prévue par l'article L141-1 du code de la sécurité sociale sauf si son accident
JEX
69de9359cdc6046d473d13b5
10 avril 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de ses demandes,Condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts,Condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL
JCP
69d57622cdc6046d4772da88
A l'audience du 3 mars 2026, la société S.A BNP PARIBAS est représentée par son conseil qui se réfère à ses écritures dans les termes de son assignation. Monsieur [K] [L], cité à étude, est absent.
Contentx- surendettement
6a1def61cdc6046d47c1ab15
8 avril 2026
Par décision du 8 août 2025, la Commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire soit un effacement total de dettes. La Société [1] a contesté la décision.
CTX Social
6a0f6da1cdc6046d477dc48b
Nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du Conseil et de l'Ingénierie [B] [P] C/ S.A.R.L.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99555cdc6046d47d3c662
[W] [A] la somme de 1 415 € au titre de ses effets personnels présents dans son véhicule au moment du vol survenu le 25 octobre 2021; - CONDAMNER la société MATMUT à payer à M.
JCP-surendettement
6a0f7d3bcdc6046d477f0702
Société [4] SARL, dont le siège social est sis : [Adresse 7] (Réf: [Adresse 8] [Localité 5], Non Comparante, Ni Représentée.
Juge de l'exécution
69d7ec53cdc6046d47ae28e5
ACP AMBULANCE CAP PROVENCE immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°849 188 156 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 4] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
CEGC à la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France, le même jour, en vertu de son engagement de caution personnelle et solidaire de M.
CH ECOCOM General
6a0ca793cdc6046d47397402
EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 23 avril 2024, enregistré sous le numéro RG24/1629, la société NOTOCY a assigné la SAS ARKADIA SYSTEME D’INFORMATION, prise en la personne de son représentant légal
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
[N] [H], à titre personnel, en sa qualité de gérant de la société LGS Home Project, lui faisant grief d’avoir fait exécuter par la société des travaux qui n’étaient pas conformes à son objet social sans
PCP JCP fond
69d94975cdc6046d47ce288b
La SA La banque postale consumer finance a adressé à Mme [D] [A] une mise en demeure d'avoir à régulariser sous quinze jours les échéances impayées du prêt personnel n°50663201726 à hauteur de la somme
JEX droit commun
69d00786cdc6046d4704de42
3 avril 2026
PERSONAL SECURITY DETACHMENT dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Adeline
6a10bfe1cdc6046d479d4efc
En l’espèce, la société [10] [11] a reçu notification des mesures recommandées par la commission le 28 janvier 2026 et a adressé son courrier de contestation motivé le 4 février 2026.
JCP - CIVIL2
6a10aa4dcdc6046d479ba687
19 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (RCS de PARIS sous le n° 542 097 902) dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés
6a0f7a72cdc6046d477ecc95
En l’espèce, la société EOS se prévaut d’une cession de créance consentie par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à son profit en date du 04/01/2024, et produit l’acte de cession afférent, inclusivement
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