assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 062 481, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009) OU [Adresse 3] à Paris (75009), prise en la personne

Le personnel des deux entités relève de la convention collective de la Banque.

La CAF de Tarn-et-Garonne, à l’audience, indique qu’elle s’en remet à l’expertise même si elle estime que la présence de la mère auprès de l’enfant est intermittente et non soutenue.

JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQL3 N° de MINUTE : 26/00404 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONNELS

A l’audience du 24 mars 2026, Mme [K] [H] a comparu en personne et assistée de son fils Monsieur [S] [C] qui intervient volontairement à l’instance, [Localité 1] HABITAT-OPH a comparu représenté.

[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 261 PARTIE DEFENDERESSE : Madame

La rémunération de la tierce personne est calculée sur la base du taux horaire moyen de 16 à 25€, selon le besoin, la gravité du handicap, la spécialisation de la tierce personne, et le lieu de domicile

[N] [K], président de la société Xerfi Data, présidente, en tant que personne morale, des sociétés Xerfi-DGT, Xerfi Canal et Xerfi Spécific. M.

[R] [X] régulièrement assigné, ne s'est pas présenté, ni personne pour lui . A l'audience, MME [N] [F] régulièrement assignée, ne s'est pas présentée, ni personne pour elle .

Elle indique que Monsieur [T] [Z] ne saurait être visé en personne dans la mesure où il n’intervient pas à titre personnel dans la relation contractuelle qui fonderait le litige.

PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 02 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne

[M] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [P] [X], M. [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B] [X], M. [H] [X] et M. 

des industries électriques et gazières, dans sa rédaction applicable au présent litige, dispose : La liquidation de la pension de vieillesse intervient sur demande.

La reconnaissance d'une unité économique et sociale entraine la mise en place d'institutions représentatives du personnel, en fonction du nombre de salariés.

placées sous le même pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de travailleurs, qui constituent une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel

La demande indemnitaire de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera en conséquence rejetée.

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PARIBAS PERSONAL FINANCE, remboursable en 120 mensualités de 111,19 euros hors assurance, au taux nominal de 6,50% l’an.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, remboursable en 180 mensualités de 240,53 euros hors assurance, au TAEG de 4,90% l’an.

FINANCE,La condamnation de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à lui payer :- 30000 euros correspondant au prix de vente de l’installation