R+1 ; - ménage intégral d’après chantier pour l’appartement 1 du rez de chaussée et l’appartement 2 R+1 ; Si les pièces apportées au débat ne permettent pas d’identifier le montant exact du prix de

autre logement et a quitté les lieux.

SOLIDARIMMO, a consenti pour une durée de trois ans un bail d'habitation à Monsieur [H], [G] [K] portant sur des locaux non meublés situés au [Adresse 6], bâtiment A, 2ème étage, à [Localité 2], moyennant

Elle assure en avoir informé son bailleur qui n’a jamais apporté de réponse satisfaisante.

du code de la construction et de l’habitation, et préconise de déclarer le logement insalubre remédiable et interdit à l’habitation et à l’utilisation en l’état, l’[Localité 11] a relevé que les désordres

chauffé, non isolé, électricité.

Madame [D] [Y] a quitté le logement le 31 juillet 2025.

[Y] [W] a donné en location à usage d'habitation principale à M. [C] [Z] un logement non meublé de 20m² situé au [Adresse 2], moyennant un loyer initial 740 euros, outre 50 euros de charges.

Sur la demande d’accès au logement de [E] [X] Aux termes de l’article 1724 du code civil, si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à

[P] a constaté l'apparition de traces d'humidité et d'infiltrations dans sa maison qu'il impute aux travaux de construction de l'immeuble.

le chauffage ayant pour conséquence une surchauffe de l’appartement), - de la vetusté des menuiseries de l’appartement générant un problème d’isolation, - du dysfonctionnement des volets de la pièce de

Ils font valoir que Madame [Y] [N] épouse [I] a déjà bénéficié d'un abattement de loyer pour l'appartement qu'elle leur loue.

Ils exposent que le logement loué a été reconnu indécent en juillet 2022 puis insalubre le 1er août 2024 en l’absence de réalisation des travaux.

Le prix est justifié par la stabilité des locataires et les nouveaux atouts de l’appartement (ravalement et isolation), qui, au-delà de l’encadrement devenu inapplicable, justifient un complément de loyer

[Y] [Z] a donné à bail à M. [R] [W] et Mme [N] [W] un appartement à usage d’habitation meublé situé au [Adresse 5], pour un loyer mensuel de 1040€ outre 90€ de provision sur charges. M.

En effet, seule le dressing (pièce de 5m2) du logement a été directement affecté par les désordres (humidité) liés au déversement des eaux pluviales di toit de la copropriété du [Adresse 5] à [Localité

2022, la SA DOMOFRANCE a enregistré leur demande de mutation et leur a proposé l'inscription sur la bourse d'échange de logement.

Il résulte des pièces versées aux débats, qu’elle n’a pas assigné en intervention forcée Madame [T], de telle sorte que sa demande de mise en cause, est irrecevable pour non-respect du principe du contradictoire

de séparation de l’appartement et de la menuiserie qu’elle a réalisés, lesquels présentent des défauts d’isolation phonique rendant l’ouvrage impropre à sa destination selon l’expert judiciaire.

Les locataires soutiennent que le logement n'est pas habitable compte tenu de son manque d'isolation. Ils déplorent le manque de réactivité du propriétaire. A cette date, M.