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13 282 résultats pour « placements financiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

66335af6c0d3e3fe99cada82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle

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Annonces BODACC169 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE EUROPEENNE D'ASSURANCES ET DE PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 389233628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE EUROPEENNE D'ASSURANCES ET DE PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 389233628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTAGE EN ASSURANCES PREVOYANCE ET PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 422345496Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTAGE EN ASSURANCES PREVOYANCE ET PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 422345496Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTAGE EN ASSURANCES PREVOYANCE ET PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 422345496Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

24/03/2026

Voir →

TJ

9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’intéressé a par l’intermédiaire de la société Man Investments effectué plusieurs placements financiers sur une plate-forme de cryptomonnaie.  

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2adf1e97b8c182997859a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, le courtage en assurance, le conseil en placement financier et immobilier, les transactions sur immeubles et fonds de commerce, le démarchage bancaire et financier ainsi que le courtage en opération

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

KALO, Greffière, Grosse Me Marc DUCRAY Me Laura SANTINI, Expédition Le Mentions diverses : La société Apollonia, promoteur immobilier et apporteur d’affaires, proposait à des particuliers un placement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au début de l’année 2022, ils étaient contactés par une société se présentant comme la société BDK CONSEIL, qui leur proposait d’investir dans des placements financiers présentés comme rentables et sécurisés

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

premier ressort Monsieur [R] [J] est client de la SOCIETE GENERALE ; au cours du mois de juin 2018, Monsieur [J] a été approché par une société BETA VENTURE, qui lui a proposé d'investir dans un placement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’année 2015, Monsieur [L] [S] et Madame [R] [S], née [T] (les époux [S]) sont entrés en relation avec la société ALYANSE en vue de réaliser un placement financier.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849129e41137cbf9fc83c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose qu’après avoir été contacté, au cours de l’année 2020, par la société J-P Marlins se présentant comme une société spécialisée dans les placements financiers immobiliers, il avait souhaité investir

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf3c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

client, elle n’avait pas à se renseigner et, a fortiori, contrôler l’opportunité de l’opération sous-jacente qui relevait d’une gestion voulue et personnelle du demandeur qui cherchait à réaliser des placements

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’intéressé a par l’intermédiaire de la plateforme Blue Diamond Invest, effectué plusieurs placements financiers.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d967b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À partir du mois d’octobre 2023, Monsieur [I] [Y] a pris des fonctions de directeur financier, CFO, au sein de la société SELT France BIOTECH.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69669ab5cdc6046d472d84f8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d’une proposition de placement

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d16dd062d9f810ea5f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qu’ils soient, sans exception, qui garniront les habitations tant celle principale que celles secondaires des époux o Les véhicules à l’usage personnel des époux o Les actifs constitués par des placements

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

à l’organisme financier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da3ac0d3e3fe99d1783d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

les moyens qu'elle a mis en œuvre n'étaient pas adaptés pour atteindre cet objectif, étant observé qu'il ne saurait renverser la charge de la preuve par le seul fait qu'il n'a pas connaissance des placements

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elles ajoutent que Mme [B], à la simple lecture du contrat, ne pouvait ignorer que son investissement dépendait de la santé financière de la société Maranatha SAS.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc6c63cd64a75c49227

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pour justifier son propos, la défenderesse a procédé à une simulation de calculs du rendement net de frais du placement financier de Madame [F] [N] pour l’exercice 2023 avec pour le premier calcul des

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'espèce, d'utiliser le barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais du 14 janvier 2025, tables stationnaires, le mieux adapté actuellement aux données sociologiques, économiques et financières

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6acfcdc6046d47c761f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d'autre part, de la structure bénéficiaire du paiement, et ce malgré les alertes et recommandations émises depuis plusieurs années par les autorités compétentes sur les offres d'investissement dans des placements

Source officielle