sous seing privé du 30 septembre 2016, le cédant s’étant engagé à prendre « à sa charge les travaux de remplacement de la porte fenêtre donnant sur la cour, et de suppression de la porte en fer donnant

Nous exercions notre travail en côtoyant les calorifugeurs occupés à poser des bandes amiantées sur les canalisations.

par du contreplaqué et purgeant la porte d'entrée ancienne avant de la remplacer par une porte en fer blanc particulièrement choquante dans une cour XVIII° ; que cela constitue un manquement aux articles

des fenêtres du lot n° 49 donnant sur la courette du fond avec suppression des deux allèges pour les modifier en portes-fenêtres, - remplacement de la porte du lot n° 51 par une porte-fenêtre sans changement

par des portes-fenêtres en bois réalisées sur mesure, - un accès a été créé entre le salon de l'étage et la petite cour, - la trémie de l'escalier de la cave non habitable a été élargie et l'escalier

Les plantes dont les époux [W] déploraient la perte ne devaient pas être supprimés mais mises en jauge. Monsieur [X] les avait avertis des risques de perte.

Des travaux ont été entrepris en mai et juin 2024 au niveau de la terrasse du restaurant dont la toile en pente du store antérieur a été remplacée par un toit plat et ouvrant via des lattes amovibles.

de plaques sur les façades extérieures ; - de pose d'un enduit dans les tons jaunes causant une discordance très importante sur l'aspect extérieur de l'ensemble immobilier ; - de remplacement des volets

Elle doit également être qualifiée non de complément mais de contre expertise dans la mesure où le syndicat critique les conclusions du premier rapport, ce qui donne compétence au tribunal et non au juge

Note : L'article 266 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé le complément de ressources à compter du 1er décembre 2019.

A été supprimée la réserve concernant la salle de bains du 2e étage pour « portes posées trop basses par rapport au futur carrelage » envoyé au carreleur.

ou non thermiques, les ultrasons focalisés ou non focalisés, un CC thermique ou non thermique, ainsi qu’une quelconque combinaison de ceux-ci, peuvent être employés » et les remplace par la phrase « selon

Ce poste sera donc conservé.

de l’immeuble afin de supprimer l’accès du lot n°5 à la véranda et au jardin ; - réputer non écrites les dispositions du modificatif du règlement de copropriété du 30 décembre 1999 modifiant le règlement

Cette mesure est indépendante de l'existence ou non d'une relation contractuelle de travail.

IN’LI - GROUPE ACTION LOGEMENT [U] [V], dont le siège social est [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 mai 2019, la résolution n° 11 a rappelé que certaines cloisons non porteuses étaient devenues porteuses et que leur démolition devait être suivie

lors du remplacement de la boîte de vitesse le 23 janvier 2017, la cause de la panne aurait été supprimée et la réparation pérennisée.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

auront été faites à la limite de la propriété [F] à la diligence de monsieur [C] avec le matériel nécessaire mis à sa disposition par monsieur [N] [P],fournir les moellons non posés pour le muret (soit