par le bail, que des frais de procédure ne peuvent être réclamés au locataire faute d'avoir expressément été prévus par le bail ; - renvoyer la SCI CCR QUATRE CHEMINS à mieux se pourvoir au fond ; -

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [O] [B] munie d’un pouvoir son conseil.

’un pouvoir spécial.

Par courrier reçu par le greffe le 3 février 2026, le service de gestion comptable de [Localité 15] et [Localité 16] a indiqué ne pouvoir être présent à l’audience et a fourni un bordereau de situation

L'affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2025, date de la présente ordonnance.

À l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [K] assistée de son conseil et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

Par arrêt du 17 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.610), la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable en ce qu'il est formé par le syndicat Sud [C] & Darty.

Monsieur [U] [X], representé par son conseil, sollicite des délais de paiement afin de pouvoir se maintenir dans les lieux, il indique pouvoir régler sa quote part de loyer à hauteur de 262 euros outre

Si je retourne en Inde, je ne pourrai plus gagner de l'argent pour subvenir aux besoins de ma famille.

[J] [R] et les consorts [B] supporteront la charge des dépens de la présente instance.

[V] [W] [K], présent, explique que son quotidien dépend des crises aléatoires qu’il subit, que pendant trois à quatre jours il va pouvoir se lever, se doucher, et puis qu’un matin, le moindre effort sera

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur, n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [F] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en

Cet arrêt a été régulièrement signifié et un certificat de non pourvoi est produit (n°2023-8074).

A l’audience du 3 février 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [V] [C] munie d’un pouvoir son conseil.

En présence de loyers impayés, la [Localité 2] [E] a, par acte de commissaire de justice signifié le 05 juin 2025, fait commandement aux preneurs d'avoir à lui payer la somme de 1222,38 euros au titre

Vous avez une audition consulaire prévue mais Monsieur a refusé de se présenter. A l’audition suivante, Monsieur n’a pas été retenue. Il y a eu une obstruction volontaire.

[U] [G] se présente en personne à l'audience, assisté d’un travailleur social de l’établissement qui l’accompagne.

[Y] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Mme [R] [J], munie d'une pouvoir de représentation Mme [R] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL :

sur le sort des demandes formulées dans le cadre de la présente instance.