Les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

[V] [S] est personnel hormis la créance URSSAF, qui constitue une créance sociale, mais ne représente que 9.21 % du montant total des créances déclarées.

Les autres créanciers n’ont fait parvenir aucun courrier. A l’audience du 6 mars 2026, M. [P] [Y] est présent et expose sa situation.

Les autres créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

de liquider les éléments d'actif du patrimoine du débiteur et de procéder à la répartition du produit des actifs pour désintéresser les créanciers selon le rang des sûretés assortissant leurs créances

En l’espèce, il résulte de l’état détaillé des dettes que le [2] dispose de trois créances : une créance de 5.547,39 euros (n°82412797082), une créance de 7.783,81 euros (n°82413950480) et une créance

Il résulte de l'état des créances arrêté au 3 avril 2026, après actualisation de la dette locative à la somme de 11 384,89 euros, compte tenu du décompte produite, et de l’ajout de la créance de [6] pour

La débitrice et ses créanciers ont été régulièrement convoqués par courrier recommandé du 23 janvier 2026 à l’audience du 19 mars 2026.

Les créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

[X] a contesté l’effacement de sa créance.

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : Direction générale des finances publiques, centre des finances

Madame [P] [D], créancière, comparaît, et sollicite l’adoption de mesures permettant le remboursement de sa créance.

Le 23 juillet 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

Les créanciers et la débitrice n’étaient ni présents, ni représentés à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.

de la SARL CIMO, créancier poursuivant à concurrence de la somme de 148 949,34 € arrêtée au 6 juillet 2023 ;FAIT DROIT à la demande de suspension du paiement de la créance sur un délai de 24 mois à compter

Par courrier reçu le 15 décembre 2025, le SIP [Localité 19] indique qu’il ne sera pas présent ni représenté à l’audience et rappelle le montant de sa créance sans formuler d’observations complémentaires

Elle fait valoir que tous les créanciers inscrits sur l’immeuble au 6 février 2026, ayant déclaré leurs créances dans le cadre de la procédure ou non, ont donné leur accord à cette vente.

Les créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

Pour évaluer les créances, le juge du surendettement tient compte des titres exécutoires existants et à défaut, l'évaluation des créances dans le présent jugement n'a d'autorité de la chose jugée qu'à