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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

69d81699cdc6046d47b14fee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [H] [D], régulièrement cité à domicile le 25 novembre 2025, n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3e8cdc6046d47693770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte remis à son domicile, M. [J] [K] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f2acdc6046d4720a5b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MGF a fait citer, par acte extra-judiciaire du 25 février 2026, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [B], régulièrement cité par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958562975782d5f069a81fb

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bien que régulièrement cités par actes remis à étude en application de l'article 656 du code de procédure civile, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd386acdc6046d471f0791

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des intérêtsla somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914942b4322238c089dd13c

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

substitué par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a23cdc6046d478e5119

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cité, M. [L] [M] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2025 et fixée à l’audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6791cdc6046d474ba531

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [Q], régulièrement cité par lettre recommandée réceptionnée le 15 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a0ccdc6046d476fa5af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cité en l’étude, Monsieur [D] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q], bien que régulièrement cités, n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81258cdc6046d47b0f5f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de loyers impayés, la bailleresse a, par acte de commissaire de justice signifié le 29 juillet 2025 fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1153,88 euros au titre des loyers

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82944cdc6046d47b2e2bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [A] devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1577cdc6046d475b3dbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [A] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JCP

6a176982cdc6046d47294208

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [X] épouse [D] ne s’est pas présentée à l’audience.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a175b66cdc6046d472813b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [X] n’a pas comparu et ne s'est pas fait représenter bien que régulièrement cité à l’audience conformément aux dispositions du code de procédure civile, par assignation délivrée à étude.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43c1cdc6046d471fd273

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’audience du 8 octobre 2025 a été avancée au 6 octobre, citée à domicile puis régulièrement par LRAR, Madame [X] [T] n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174154cdc6046d4726228d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cités par acte de commissaire de justice, Monsieur[D] [C] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51cdcdc6046d477ba707

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [K] [I], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d’appel.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cité à Etude, M. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement citée à domicile, Mme. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement cité à Etude, M. [Y] n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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