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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC CIVIL
69d81699cdc6046d47b14fee
7 avril 2026
Monsieur [H] [D], régulièrement cité à domicile le 25 novembre 2025, n’est ni présent ni représenté.
JUGE CX PROTECTION
6a19e3e8cdc6046d47693770
21 mai 2026
Bien que régulièrement cité par acte remis à son domicile, M. [J] [K] n’a pas comparu ni personne pour lui.
Chambre 0 REFERES
69dd4f2acdc6046d4720a5b2
13 avril 2026
MGF a fait citer, par acte extra-judiciaire du 25 février 2026, la S.A.S.U.
TPX VER JCP FOND
69d95d6ecdc6046d47cf978c
9 avril 2026
[W] [B], régulièrement cité par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
3ème Chambre (Reféré)
6958562975782d5f069a81fb
28 novembre 2025
Bien que régulièrement cités par actes remis à étude en application de l'article 656 du code de procédure civile, M.
PCP JCP fond
69dd386acdc6046d471f0791
9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des intérêtsla somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent
CONTENTIEUX -10.000
6914942b4322238c089dd13c
4 novembre 2025
substitué par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Chambre 5/Section 1
69d69a23cdc6046d478e5119
8 avril 2026
Bien que régulièrement cité, M. [L] [M] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2025 et fixée à l’audience du 11 mars 2026.
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6791cdc6046d474ba531
Monsieur [Q], régulièrement cité par lettre recommandée réceptionnée le 15 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue et mise en délibéré.
REFERES Président
69d54a0ccdc6046d476fa5af
Régulièrement cité en l’étude, Monsieur [D] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
69d81695cdc6046d47b14f8f
Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q], bien que régulièrement cités, n'ont pas comparu.
MONTREUIL JCP
69d81258cdc6046d47b0f5f4
En présence de loyers impayés, la bailleresse a, par acte de commissaire de justice signifié le 29 juillet 2025 fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1153,88 euros au titre des loyers
CH1 Contentieux Général
69d82944cdc6046d47b2e2bc
[B] [A] devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 janvier 2026.
Chambre procédure orale
6a0e1577cdc6046d475b3dbf
19 mai 2026
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [A] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
JCP
6a176982cdc6046d47294208
22 mai 2026
Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [X] épouse [D] ne s’est pas présentée à l’audience.
PPEP Référés JCP
6a175b66cdc6046d472813b5
26 mai 2026
[L] [X] n’a pas comparu et ne s'est pas fait représenter bien que régulièrement cité à l’audience conformément aux dispositions du code de procédure civile, par assignation délivrée à étude.
DROIT COMMUN
69dd43c1cdc6046d471fd273
L’audience du 8 octobre 2025 a été avancée au 6 octobre, citée à domicile puis régulièrement par LRAR, Madame [X] [T] n’était ni présente, ni représentée.
JCP REFERES inf 10.000€
6a174154cdc6046d4726228d
Bien que régulièrement cités par acte de commissaire de justice, Monsieur[D] [C] n’a pas comparu ni personne pour lui.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51cdcdc6046d477ba707
Monsieur [K] [I], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d’appel.
4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
Régulièrement cité à Etude, M. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement citée à domicile, Mme. [O] n’a pas constitué avocat. Régulièrement cité à Etude, M. [Y] n’a pas constitué avocat.
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