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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201456
10 octobre 2024
Elle sollicite dès lors la confirmation de la décision rendue par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire le 5 juillet 2023.
Ventes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) a fait délivrer à la S.C.I.
JCP
69d6ca7fcdc6046d4791ee14
2 avril 2026
En l’espèce, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE sollicite la somme de 340,53 euros au titre de l’indemnité légale de 8%.
Pôle Civil section 2
69d81b68cdc6046d47b1b442
9 avril 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 383 451 267, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous signature privée du 24 septembre 2014, la société Caisse d’épargne et de prévoyance de Picardie, désormais dénommée Caisse d’épargne et de prévoyance
Référés Cabinet 3
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
collective « PREVOYANCE MODULAIRE » auprès de l’assureur AXERIA PREVOYANCE (devenu QUATREM) garantissant le risque maladie, accident et invalidité avec prise d’effet au 1er septembre 2018.
3ème Chbre Cab A3
69d7fd68cdc6046d47af5b1d
Ainsi il doit démontrer le prélèvement, et l'absence de base contractuelle ou de décisions prises en assemblée générale.
5ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa6630ae
2 mai 2024
Par courrier du 14 juin 2019, la société GENERALI lui a cependant fait part de son intention de lui réclamer un trop-perçu au titre de son contrat de prévoyance, motif pris que la cause de l’arrêt de travail
Chambre 1 Section 9
6a0b76e8cdc6046d471ea365
18 mai 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 297 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social
6a15e195cdc6046d47051daf
Le tout générait des souffrances physiques et psychiques insoutenables, non prises en considération, à l’origine d’une tentative d’autolyse le 11 juin 2024, une perte totale d’autonomie, un besoin de l
Chambre 29 / Proxi fond
69de8302cdc6046d473bf69b
14 avril 2026
MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ Monsieur [P] [L] Copie
Référés
678184616d34da2cbdcdd082
7 janvier 2025
La société Caisse d’Epargne de Prévoyance Ile de France a soutenu des conclusions selon lesquelles elle demande sa mise hors de cause et une indemnité de procédure de 1500 euros.
6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205af
11 avril 2024
LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE PREVIALYS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
J.E.X
67f6b962a9d5adc26061e828
8 avril 2025
Il s'ensuit que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE-ALPES justifie qu'elle a prononcé régulièrement la déchéance du terme en application des conditions générales de prêt, au vu de la production
5ème chambre 1ère section
67895be6428384b762e63add
charge des arrêts maladie susvisés, d'autre part, la prise en charge de la garantie invalidité visée au contrat, - condamner en conséquence la mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE à lui verser les prestations
2ème chambre 2ème section
67eed2b3b848dd6814c5e5c7
3 avril 2025
En conséquence, la demande de garantie de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France sera rejetée.
Chambre 01
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
26 mai 2026
Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.
JCP FOND
69e940f9cdc6046d472fc75b
10 avril 2026
LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites de son directeur général , domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9952acdc6046d47d3c357
Les dépenses de santé ont été prises en charge par la Caisse de Prévoyance et de Retrait de la SNCF à hauteur de 6 451,03 euros, selon le relevé de prestations définitif produit (pièce 1 - CPRP SNCF).
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