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3 086 résultats pour « prise en charge par la caisse générale de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201456

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle sollicite dès lors la confirmation de la décision rendue par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire le 5 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) a fait délivrer à la S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca7fcdc6046d4791ee14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE sollicite la somme de 340,53 euros au titre de l’indemnité légale de 8%.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b68cdc6046d47b1b442

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 383 451 267, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous signature privée du 24 septembre 2014, la société Caisse d’épargne et de prévoyance de Picardie, désormais dénommée Caisse d’épargne et de prévoyance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640fff5112d8edd05746f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

collective « PREVOYANCE MODULAIRE » auprès de l’assureur AXERIA PREVOYANCE (devenu QUATREM) garantissant le risque maladie, accident et invalidité avec prise d’effet au 1er septembre 2018.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi il doit démontrer le prélèvement, et l'absence de base contractuelle ou de décisions prises en assemblée générale.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b83e4b5292aaa6630ae

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par courrier du 14 juin 2019, la société GENERALI lui a cependant fait part de son intention de lui réclamer un trop-perçu au titre de son contrat de prévoyance, motif pris que la cause de l’arrêt de travail

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e8cdc6046d471ea365

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 297 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le tout générait des souffrances physiques et psychiques insoutenables, non prises en considération, à l’origine d’une tentative d’autolyse le 11 juin 2024, une perte totale d’autonomie, un besoin de l

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de8302cdc6046d473bf69b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ Monsieur [P] [L] Copie

Source officielle
TJ

Référés

678184616d34da2cbdcdd082

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société Caisse d’Epargne de Prévoyance Ile de France a soutenu des conclusions selon lesquelles elle demande sa mise hors de cause et une indemnité de procédure de 1500 euros.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205af

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE PREVIALYS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b962a9d5adc26061e828

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s'ensuit que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHÔNE-ALPES justifie qu'elle a prononcé régulièrement la déchéance du terme en application des conditions générales de prêt, au vu de la production

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be6428384b762e63add

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

charge des arrêts maladie susvisés, d'autre part, la prise en charge de la garantie invalidité visée au contrat, - condamner en conséquence la mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE à lui verser les prestations

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b3b848dd6814c5e5c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, la demande de garantie de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940f9cdc6046d472fc75b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites de son directeur général , domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dépenses de santé ont été prises en charge par la Caisse de Prévoyance et de Retrait de la SNCF à hauteur de 6 451,03 euros, selon le relevé de prestations définitif produit (pièce 1 - CPRP SNCF).

Source officielle

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