Par procès-verbaux établis par commissaire de justice les 7 janvier, 18 mars et 27 mars 2025, il a été constaté que ledit logement était occupé par des personnes inconnues.

Suivant Procès verbaux d'assemblée générale en date des 23 septembre 2024 et 23 septembre 2025, la SA IZYSYNDIC a été désignée et renouvelée en qualité de syndic par l'assemblée des copropriétaires de

En l’espèce, le procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 9 mai 2025 relève des aménagements des parties communes, notamment « Côté Nord, au sein des parties communes extérieures, un

Régulièrement assigné par acte de commissaire de justice du 5 février 2026 par procès-verbal de recherche, Monsieur [N] [C] n’a pas comparu et n’a pas conclu.

Il y a donc lieu d'ordonner la nullité et la mainlevée immédiate du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation afférent au véhicule RENAULT CLIO immatriculé DZ-035-MF.

la société Smart Auto, citée par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu.

Maître [R] [A], notaire à Cornillon, a été désigné et a établi un procès-verbal de dires entre les parties le 19 décembre 2022.

Le 08 août 2025, le procès-verbal de saisie-attribution a été signifié à la Lyonnaise de Banque CIC pour le paiement de la somme de 7 952.08 euros.

[T] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier signifié par procès-verbal de recherches infructueuses du 13 octobre 2025, la société CAISSE D'EPARGNE ET

L’article I section 1.02 c) 1.2.3.1 paragraphe de ce procès-verbal stipule : « Toutes les mesures d’augmentations individuelles (hors promotions) issues des accords conclus au niveau des sociétés OBS SA

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2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 octobre 2011, l’établissement Public Foncier d’Île-de-France, EPFIF a conclu avec la société PRO

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Selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2024, la société SOGEFINANCEMENT a fusionné avec la SA FRANFINANCE.

Le 7 juin 2023, un procès-verbal de constat était établi par un commissaire de justice et communiqué au cuisiniste. Le 3 juillet 2023, la SARL MATTEO CUISINES déclinait toute responsabilité.

A la requête de Madame [N], la SCP [Z] [S] [V] est intervenue pour dresser un procès-verbal de constat le 29 août 2025.

Par procès-verbal du 23/04/2026, la société SEQENS a fait procéder à l’expulsion de M. [J] [M] [X]. A l’audience du 7/05/2025, M.

Par procès verbal de constat interpellatif du 9 septembre 2025, la présence de M. [A] dans le garage loué par les époux [U] a été constatée.