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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f652bcdc6046d477d128f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signature électronique ainsi que l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts contractuels du fait notamment de l'absence d'une offre de crédit rédigée de manière claire et lisible, du défaut de production

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f38cdc6046d4720a6d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ets [G] le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee7cdc6046d47c296e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par mention au dossier, le tribunal a réouvert les débats à l’audience du 02 février 2026 pour production de l’assignation, du protocole d’accord entre les parties de la teneur de leur accord sur les autres

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 142 du code de procédure civile, les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il avait donné une adresse et aujourd’hui il vous confirme par la production d’une production de quittance de loyer qu’il a une adresse stable et qu’il entretient des liens avec sa famille puisqu’il vit

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6500cdc6046d477d0ecb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signature électronique ainsi que l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts contractuels du fait notamment de l'absence d'une offre de crédit rédigée de manière claire et lisible, du défaut de production

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 6 mars 2026, il était ordonné la réouverture des débats aux fins d’actualisation de la dette, de précisions sur l’état du logement, et de production du justificatif de l’assurance locative

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La débitrice et l'ensemble des créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe à l'audience du 2 décembre 2025, renvoyée d’office au 3 février 2026 pour production de justificatifs supplémentaires

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c90cdc6046d47cd3d7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient qu’il justifie par la production des bulletins de salaire et de ses relevés bancaires du montant des salaires versés par la société [3] et de leur perception effective.

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6850cdc6046d477d550a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre subsidiaire et sous réserve de la production d’une facture relative à la réfection des joints du bac de douche du logement, Monsieur [V] [L] [C] sollicite le paiement de la somme de 485 euros après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [S], salarié de la société [1] en qualité d’animateur atelier de production de tôles, a sollicité la prise en charge d’une hypoacousie de perception au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7b02cdc6046d477ed908

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sollicite également la producion par M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle vend ensuite les produits finis qu’elle fabrique sur ses sites de production français à des clients hors groupe situés en Europe et d’autres zones.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63cecdc6046d477cf058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signature électronique ainsi que l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts contractuels du fait notamment de l'absence d'une offre de crédit rédigée de manière claire et lisible, du défaut de production

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signature électronique ainsi que l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts contractuels du fait notamment de l'absence d'une offre de crédit rédigée de manière claire et lisible, du défaut de production

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ne s’oppose pas sur l’injonction judiciaire à la production des bulletins d’adhésion, copie des clauses de bénéficiaires et de tous avenants de changement de bénéficiaires et historique des primes

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bdeacdc6046d479d291a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, elle ajoute qu'un dossier de surendettement a été déposé à la Banque de France, lequel a été déclaré recevable, ce dont elle justifie par la production d'un courrier de la CAF faisant mention de

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f651dcdc6046d477d1143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signature électronique ainsi que l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts contractuels du fait notamment de l'absence d'une offre de crédit rédigée de manière claire et lisible, du défaut de production

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie

Source officielle

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