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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786b685df5b5c7d10ca52a0
10 janvier 2025
Mme [J] justifie effectivement d’une activité clinique et de recherche à temps complet dans la spécialité endocrinologie de décembre 2013 à 2015 au sein du [7] [Localité 6] soit pendant 18 mois.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175376cdc6046d47277684
26 mai 2026
Enfin, elle formule des observations sur la proposition de règlement, sans en tirer de conséquences juridiques.
2ème Chambre civile
66883c2b342d338c20d3593a
4 juillet 2024
DISONS que l’expert pourra, si besoin, s’adjoindre tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne à charge pour lui de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût
REFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
que la tentative de distinction entre cardiologie “médicale” et cardiologie “interventionnelle” est sans fondement dans la mesure où les contrats conclus il y a 30 ans visent la cardiologie comme spécialité
JEX
6a0cbf22cdc6046d473b1962
19 mai 2026
Cette société, spécialisée dans une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 mai 2023. M.
1ère Chambre civile
671944961486831808a00baf
1 octobre 2024
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [E] [K] c/ [F] [M] Médecin spécialiste en Ophtalmologie , CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me FLAJOLET à Me KAMKAR (LILLE)
Référés expertises
686819334965b5d9df313e9a
1 juillet 2025
en neurologie, d’un médecin spécialisé en gynécologie et un médecin spécialisé en pharmacologie – qui pourra si nécessaire, s’adjoindre tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne – et qui
Référés civils
69e135b1cdc6046d477d6dbd
14 avril 2026
Le montant total des soins réglé par Madame [M] [A] s'élevait à 13.851,06 euros.
Référés
6973143ecdc6046d4762f7a2
9 janvier 2026
Face à la persistance de ces troubles elle a pris l’initiative de consulter trois médecins spécialisés, - à l'hôpital [Localité 20], à l'hôpital [Localité 19] et aux Hospices civils de [Localité 15] -
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
21 mai 2026
[E] [V] afin d’obtenir le règlement du solde dû au titre de la prestation réalisée. Ce même jour, M.
670ec66f1c3411ff34591ef6
15 octobre 2024
exclusif du demandeur, les dépens seront laissés à sa charge, étant rappelé que la présente décision n'a pas l'autorité de la chose jugée et que le juge du fond, en cas de saisine ultérieure, pourra régler
CH GENERALISTE A
6a0ca7d3cdc6046d473978a8
céans, aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 12.625,68 euros ainsi que les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 04 mars 2021, au titre du règlement
Référés Cabinet 2
671be096cda2201c09829fca
2 octobre 2024
de conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens, de lui donner acte qu’il émet des protestations et réserves quant à la demande d’expertise ; de désigner un expert spécialisé
Service des référés
69dd3863cdc6046d471f072a
13 avril 2026
Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles de déontologie médicale ou relatives au secret professionnel) ; 4.
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
du litige, - S'adjoindre si besoin est, d'un technicien dans une autre spécialité que la sienne dont le rapport sera joint au rapport, et/ ou se faire assister par une personne de son choix intervenant
19ème chambre civile
668596df1d2b47a9d8cc0fed
2 juillet 2024
Elle a ressenti des douleurs immédiatement mais a attendu de rentrer chez elle pour consulter des spécialistes.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca84dcdc6046d473980cd
Par acte du 25 juillet 2019, le fonds d’investissement professionnel spécialisé FINAPROM 2018, représentée par la SA 123 INVESTMENT MANAGERS et la SCA FRANCE PROMOTION 2018, ont conclu un pacte d’associés
662fe5bbb89538338ecde5ff
26 avril 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
662a9ffac8a1343b8cd62754
24 avril 2024
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
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