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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b685df5b5c7d10ca52a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [J] justifie effectivement d’une activité clinique et de recherche à temps complet dans la spécialité endocrinologie de décembre 2013 à 2015 au sein du [7] [Localité 6] soit pendant 18 mois.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, elle formule des observations sur la proposition de règlement, sans en tirer de conséquences juridiques.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c2b342d338c20d3593a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DISONS que l’expert pourra, si besoin, s’adjoindre tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne à charge pour lui de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697e1d68cdc6046d47690984

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la tentative de distinction entre cardiologie “médicale” et cardiologie “interventionnelle” est sans fondement dans la mesure où les contrats conclus il y a 30 ans visent la cardiologie comme spécialité

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf22cdc6046d473b1962

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette société, spécialisée dans une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a été déclaré en liquidation judiciaire par jugement en date du 4 mai 2023. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944961486831808a00baf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [E] [K] c/ [F] [M] Médecin spécialiste en Ophtalmologie , CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me FLAJOLET à Me KAMKAR (LILLE)

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en neurologie, d’un médecin spécialisé en gynécologie et un médecin spécialisé en pharmacologie – qui pourra si nécessaire, s’adjoindre tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne – et qui

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le montant total des soins réglé par Madame [M] [A] s'élevait à 13.851,06 euros.

Source officielle
TJ

Référés

6973143ecdc6046d4762f7a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Face à la persistance de ces troubles elle a pris l’initiative de consulter trois médecins spécialisés, - à l'hôpital [Localité 20], à l'hôpital [Localité 19] et aux Hospices civils de [Localité 15] -

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [V] afin d’obtenir le règlement du solde dû au titre de la prestation réalisée. Ce même jour, M.

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exclusif du demandeur, les dépens seront laissés à sa charge, étant rappelé que la présente décision n'a pas l'autorité de la chose jugée et que le juge du fond, en cas de saisine ultérieure, pourra régler

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

céans, aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 12.625,68 euros ainsi que les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 04 mars 2021, au titre du règlement

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be096cda2201c09829fca

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens, de lui donner acte qu’il émet des protestations et réserves quant à la demande d’expertise ; de désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3863cdc6046d471f072a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles de déontologie médicale ou relatives au secret professionnel) ; 4.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du litige, - S'adjoindre si besoin est, d'un technicien dans une autre spécialité que la sienne dont le rapport sera joint au rapport, et/ ou se faire assister par une personne de son choix intervenant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596df1d2b47a9d8cc0fed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle a ressenti des douleurs immédiatement mais a attendu de rentrer chez elle pour consulter des spécialistes.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 25 juillet 2019, le fonds d’investissement professionnel spécialisé FINAPROM 2018, représentée par la SA 123 INVESTMENT MANAGERS et la SCA FRANCE PROMOTION 2018, ont conclu un pacte d’associés

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5bbb89538338ecde5ff

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd62754

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f7fc8a1343b8cd61d3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

Source officielle

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