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1 951 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4dc2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

substitué par Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GRDF, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante COMMUNE DE [Localité 50], représentée par son maire en exercice, domiciliée à la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain CROS, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d5cdc6046d475a56b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, les dépens de l’instance seront partagés entre les sociétés MACIF et MAIF.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT 8 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Sylvie JARRY-DELAGE, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69e15d53cdc6046d4780700d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

téléphone et adresse mail) Précisons que cette réunion d’information obligatoire est gratuite, qu’elle peut être réalisée en présentiel ou en visioconférence.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de455cdc6046d47c0c113

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

téléphone et adresse mail) Précisons que cette réunion d’information obligatoire est gratuite, qu’elle peut être réalisée en présentiel ou en visioconférence.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de45dcdc6046d47c0c1e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

téléphone et adresse mail) Précisons que cette réunion d’information obligatoire est gratuite, qu’elle peut être réalisée en présentiel ou en visioconférence.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db1068f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans l'hypothèse où toutes les parties donneront au médiateur un accord écrit à la médiation, la présente décision comporte désignation du médiateur et celui-ci pourra commencer ses diligences dès le versement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b05

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HYDREAULYS, Société INTER LT CONSEIL, Société [Localité 17] [Localité 15], Société [C] RISS ARCHITECTURE (ATELIER ORA) DEMANDERESSE La Société YAMA PROMOTION Société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R74Y AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f6033cf481c39a3262

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation, En cas d'accord de toutes les parties, la mesure de médiation est ordonnée par la présente.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de457cdc6046d47c0c17d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

téléphone et adresse mail) Précisons que cette réunion d’information obligatoire est gratuite, qu’elle peut être réalisée en présentiel ou en visioconférence.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4e5033cf481c39a2ca7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation, En cas d'accord de toutes les parties, la mesure de médiation est ordonnée par la présente.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6686cfb8f1b6ced96e7d795b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier du 5 décembre 2023, la CAF de la REUNION adressait à la Société EASY CLEAN un courrier de notification de rejet de ses offres pour les lots n°2, n°3 et n°4.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f0033cf481c39a3073

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation.

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