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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
10 avril 2026
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant
REFERES GENERAUX
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons
1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4dc2
1 février 2024
substitué par Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la
Référés
67115c89ffbc793219adced2
15 octobre 2024
GRDF, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante COMMUNE DE [Localité 50], représentée par son maire en exercice, domiciliée à la
Chambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc205
10 janvier 2025
D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain CROS, demeurant [Adresse
Référés Cabinet 2
6a0e08d5cdc6046d475a56b0
20 mai 2026
En l’espèce, les dépens de l’instance seront partagés entre les sociétés MACIF et MAIF.
6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT 8 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba453
3 avril 2024
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Sylvie JARRY-DELAGE, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise
Chambre 1 civil
69e15d53cdc6046d4780700d
téléphone et adresse mail) Précisons que cette réunion d’information obligatoire est gratuite, qu’elle peut être réalisée en présentiel ou en visioconférence.
6a1de455cdc6046d47c0c113
22 mai 2026
6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
Chambre 1 Référés
686d5d14a2273490db1068f3
7 juillet 2025
Dans l'hypothèse où toutes les parties donneront au médiateur un accord écrit à la médiation, la présente décision comporte désignation du médiateur et celui-ci pourra commencer ses diligences dès le versement
Chambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b05
HYDREAULYS, Société INTER LT CONSEIL, Société [Localité 17] [Localité 15], Société [C] RISS ARCHITECTURE (ATELIER ORA) DEMANDERESSE La Société YAMA PROMOTION Société par actions simplifiée au capital
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R74Y AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION
68e7a4f6033cf481c39a3262
7 octobre 2025
A l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation, En cas d'accord de toutes les parties, la mesure de médiation est ordonnée par la présente.
6a1de457cdc6046d47c0c17d
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
À l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation, En cas d'accord de toutes les parties, la mesure de médiation est ordonnée par la présente.
6686cfb8f1b6ced96e7d795b
4 juillet 2024
Par courrier du 5 décembre 2023, la CAF de la REUNION adressait à la Société EASY CLEAN un courrier de notification de rejet de ses offres pour les lots n°2, n°3 et n°4.
JAF CAB 3
69d6874ccdc6046d4789d3d6
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
68e7a4f0033cf481c39a3073
À l'issue de cette réunion, les parties feront connaître leur accord ou non à une mesure de médiation.
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