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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fb6
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD (PREVOYANCE SANTE), dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae634
4 octobre 2024
EXCEL ENERGIES immatriculée au RCS de Nanterre sious le numéro 903 531 697, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Les débats
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee121
7 janvier 2025
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre.
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
Certains militants l’ont adressé aux consorts [B] ès qualités de dirigeants de la holding de la bailleresse.
Jex
686c219fdd7001754d61f9a9
7 juillet 2025
[T], représentée par ses co-gérants Monsieur [D] [L] et Madame [S] [G], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Anne-julie BACHELIER, avocat au barreau de
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES ELEVEURS DE PORCS DE LA RACE BLANC DE L’OUEST [Adresse
Chambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeb4
9 octobre 2025
4] Madame [D] [B] née le 11 Août 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Nawel FERHATde la SELARL KAENA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
seulement informer les redevables mais aussi d’engager des réclamations et des actions judiciaires contre eux au besoin.
662bf148e266e89ef1189e43
Référés
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
6] [Localité 15] [Adresse 1]).
9ème chambre 1ère section
662a9fd7c8a1343b8cd625b9
24 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSE
668596de1d2b47a9d8cc0fc5
3 juillet 2024
Elle considère que les opérations litigieuses ne sont ni des opérations non autorisées ni des opérations mal exécutées.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Par assignation adressée aux autorités irlandaises pour la société ISSL le 12 novembre 2025, et délivrée le 14 novembre 2025 aux sociétés Bouygues Telecom, Free, Orange, Société Française du Radiotéléphone
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e8a9d5adc2606278e2
9 avril 2025
ACTIS en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BT MULTISERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS
Chambre 01
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
6], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Etienne BODART, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nil
Pôle Civil section 1
68f2af7ce97b8c182997b6d5
CA CONSUMER FINANCE RCS de EVRY N° 542 097 522 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., représentée par Maître
Référés civils
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9 janvier 2024
d'expert : Monsieur [V] [M] [Adresse 7] [Adresse 7] Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de LYON, avec pour mission de : 1.
Chambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4ab4
3 juillet 2025
Elle sollicite sa mise hors de cause et propose d'être entendue en qualité de sachant. Elle s'en rapporte pour le reste à ses écritures.
Quatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause et entre les mêmes parties, prises en la même qualité.
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