le 16h05 à 16h05, de Monsieur [J] [I] Vu les observations de la PREFECTURE DE LA SARTHE reçues le 19 mai 2026 à 09h39 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [I] né le 12 Mai 1978 à [Localité 2] (MAROC)

Ce diagnostic contient les mentions suivantes relatives aux planchers : “Plancher à ossature Nature : bois Etage : tous les étages Etat : moyen/passable Commentaire : sur le plancher donnant sur le

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant

Il revient en conséquence à la préfecture de motiver sa décision par des circonstances de fait particulières justifiant le recours aux dispositions de l’article R.744-8.

[E], lors de la pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R.142-1-A III du code de la sécurité sociale « s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours

, en relevant expressément qu’aucun recours n’avait été préalablement été enregistré.

[X] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 16h33 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 11 Avril 2026, reçue

Dès lors, la société [1] a, par requête de son conseil du 9 mai 2022, formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Par requête reçue au pole social le 26 août 2024 et enregistrée sous le numéro RG 24-757, Mme [K] [E] a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable (CRA) Elle a déposé

Il a chuté sur le toit terrasse du 1er étage (sa chambre étant au 3ème étage) Difficile de comprendre à ce stade.

1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Elle ajoute qu’elle est actuellement sans emploi et que la durée d’étalement de ses prélèvements est trop courte.

Le 31 mai 2022, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la CPAM.

en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 16 Mai 2026, reçue le 16 Mai 2026 à 17h21 au greffe du Tribunal,

mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Devant Nous, Lucie PASCAULT, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucille BENEFICE, Greffier, Etant

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 mars 2025, envoyée le 15 mars 2025 et reçue au greffe le 17 mars 2025, Monsieur [D] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

[X] [R] à lui payer la somme de 78 100 dollars des Etats-Unis en remboursement d’un prêt souscrit auprès de lui le 6 juin 2022 pour l’achat de meubles, - condamner M.

une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant