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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contrôle HSC/IC
678eba73bfd75b73b3e43bf1
3 janvier 2025
Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci. 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir
CTX PROTECTION SOCIALE
69a172cdcdc6046d47e80cac
12 janvier 2026
Janvier 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WO N° MINUTE 26/00036 AFFAIRE : [U] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur
69a172d4cdc6046d47e80d34
Janvier 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JA N° MINUTE 26/00034 AFFAIRE : [V] [O] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur
69a172c5cdc6046d47e80bb4
Janvier 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPZ N° MINUTE 26/00027 AFFAIRE : [E] [K] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur
68ed3e700da7cb996dc8d834
9 octobre 2025
En réplique, Madame [H] [F] épouse [C] a indiqué s’être tenue à la disposition de la [12] pour qu’une nouvelle expertise médicale puisse avoir lieu à son retour en France et a reconnu ne pas être en mesure
JLD
68dee1056af9fd1f80969686
2 octobre 2025
Dans son avis motivé en date du 26 septembre 2025 établi par la Docteur [Z] exposait que l’état clinique Madame [T] [W] demeurait toujours fragile avec Ia persistance d’un syndrome confusionnel majeur
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2S N° MINUTE 25/00034 AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38db2416523b9957ffd7
1 octobre 2024
protégé conformément à l’article 476 du code civil.
68ed3e720da7cb996dc8d8c3
SUR CE - sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article L. 142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L. 241-6 3°a (dans sa version en vigueur au moment du recours) et L. 241-9
683f56ec8f105e58d1ae8f31
4 avril 2025
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA2 N° MINUTE 25/00228 AFFAIRE : [M] [S] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur
67ec483edd062d9f810e6a08
1 avril 2025
Mme [E] [N] née [M] a comparu et indiqué qu’un retour à son domicile avec intervention du SIAD serait envisagé pour le vendredi suivant l’audience ; qu’elle souhaite toutefois rentrer dès à présent à son
681a6a7f5eb387f553b9e79b
3 avril 2025
Madame [X] a exercé un recours administratif le 24 octobre 2023 et une décision de rejet a été rendue le 24 décembre 2023.
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
[F] [L], majeur protégé représenté par ses tuteurs, M. [RW] [AY] et Mme [GY] [L], M. [G] [Y] et Mme [Q] [PA] épouse [Y], Mme [JJ] [BB], M. [YL] [YF], M. [BC] [LP], M. [ZU] [KL], M.
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à
JAF Cabinet 6
662fea2db89538338ece02f2
26 avril 2024
par Monsieur [L] [B] et Madame [F] [H], RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux parents pour le protéger
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Trois enfants sont issus de cette union : - [G] [P], né le 12 juin 2004 à METZ, majeur - [K] [P], né le 17 février 2007 à Metz, majeur - [M] [P], né le 21 février 2015 à PELTRE.
J.L.D.
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4 juillet 2025
aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [K] [D] né le 20 Août 2001 Vu la requête en date du 30 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [5] reçue
6696bc879a603a692911c68e
5 juillet 2024
Le 04/05/2022, Mme [Y] a formé un recours administratif contre cette décision.
68cc55509da36895046916cd
8 septembre 2025
[Q] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Quimper d’un recours à l’encontre de cette décision, par requête du 21 mars 2024.
Chambre 3/section 2
670ffe27b44a8f27d43c2e00
9 octobre 2024
automobile ; DÉBOUTE Monsieur [U] [G] de sa demande visant à se voir attribuer à titre préférentiel le véhicule des époux ; RENVOIE la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix pour procéder
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