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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
686424b60bb2f8a66ca5f835
1 juillet 2025
[K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles
Référés
69d69f29cdc6046d478eb685
7 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
67058ce01296b51ba2b87ed4
8 octobre 2024
LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [O] [H], demeurant [Adresse 1] Laquelle Bénéficie de l’aide juridictionnelle
6706dcbcf1d01e3c86f4f2b8
9 octobre 2024
SOCIETE MLAVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier
67fd5052e85d0474bddb3a9e
1 avril 2025
LE 48-73 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
66fd8b8038de0398b516dfe9
1 octobre 2024
[D] [U] entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R
686d5f2ea2273490db107125
Géraldine DARTOIS - [L] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience
670eaefe1c3411ff34528751
15 octobre 2024
HOTEL DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
678fefd351b02779572a13d8
14 janvier 2025
FRANKI FONDATION [Adresse 8] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code
686d5f30a2273490db10715f
de l’association EMMAÜS [Localité 4] EMMAÜS [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président
67058cdf1296b51ba2b87ea4
SOLEIL, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président
66fd8b8138de0398b516dfef
SELARL PHARMACIE DU VIEUX [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212
677d7acbb032d83cfd3e6ccb
AGH AUTOMOBILE RCS Lille métropole 835 226 937 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint
66fd8b8138de0398b516e01a
ARTEMIS [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
66fd8b8238de0398b516e053
RMB STOCK [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
6865763472b7e1b6bf1d5e07
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
67058cde1296b51ba2b87e82
LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A
6865763372b7e1b6bf1d5de2
YATOU FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de
Service des référés
69d010e9cdc6046d4705a9e4
3 avril 2026
rendue le 03 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN,
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