CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 résultats pour « refus par le salarié d'accepter un nouveau poste de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6535cdc6046d47c6e655

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Se référant au procès-verbal dressé par l’inspection du travail, il fait valoir que seuls deux salariés du magasin étaient habilités à conduire le chariot automoteur à conducteur porté, lesquels ont confirmé

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et un bulletin de salaire, ce qui l’a contrainte à en informer l’inspecteur du travail, d’où un nouvel arrêt de travail de 5 semaines lui a été prescrit lorsqu’elle est allée aux urgences de la [8] ;

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le temps de travail effectif est défini à l'article L. 3121-1 du code du travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] et son travail habituel. Suite au dépôt de l'avis du comité, l'affaire a de nouveau été examinée à l'audience du 13 mai 2025. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION I- Sur la faute inexcusable de la société [1] Il résulte d'une jurisprudence constante qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le temps de travail effectif est défini à l'article L. 3121-1 du code du travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a79

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lors d'une visite de pré-reprise du 12 octobre 2020, le médecin du travail a considéré que Monsieur [H] [E] pouvait reprendre un poste aménagé, sans manutention de plus de 8 kg et sans mouvement répété

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d7b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, - déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e07a2273490db106dfb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort également des comptes-rendus des entretiens professionnels de Madame [U] [R] qu’elle a rencontré des difficultés liées à son poste, relatant sa charge de travail, l’isolement de son service

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, mais une formation " simple " à la sécurité que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8069dcdc6046d47b008e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3385cdc6046d47dec889

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de travail non disproportionnés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd87cdc6046d47e651c6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [K] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69dd6913cdc6046d4722c4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 07 avril 2025, Madame [T] a déposé une nouvelle demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et de cartes mobilité inclusion (CMI) mention invalidité et priorité ; retenant à nouveau qu’elle était

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de son poste », mais qu’il s’y est systématiquement refusé.

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.