CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
Se référant au procès-verbal dressé par l’inspection du travail, il fait valoir que seuls deux salariés du magasin étaient habilités à conduire le chariot automoteur à conducteur porté, lesquels ont confirmé
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
et un bulletin de salaire, ce qui l’a contrainte à en informer l’inspecteur du travail, d’où un nouvel arrêt de travail de 5 semaines lui a été prescrit lorsqu’elle est allée aux urgences de la [8] ;
CTX Protection sociale
69dfeb91cdc6046d475ed2a5
8 avril 2026
salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
6a17551fcdc6046d47279aa0
19 mai 2026
Le temps de travail effectif est défini à l'article L. 3121-1 du code du travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir
689b911e40cd0f0b3d00867a
1 juillet 2025
[E] et son travail habituel. Suite au dépôt de l'avis du comité, l'affaire a de nouveau été examinée à l'audience du 13 mai 2025. M.
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION I- Sur la faute inexcusable de la société [1] Il résulte d'une jurisprudence constante qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers
6a175518cdc6046d47279a24
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
Lors d'une visite de pré-reprise du 12 octobre 2020, le médecin du travail a considéré que Monsieur [H] [E] pouvait reprendre un poste aménagé, sans manutention de plus de 8 kg et sans mouvement répété
678806d1c21c0e53e7906d7b
6 janvier 2025
[B] est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, - déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement
686d5e07a2273490db106dfb
8 juillet 2025
Il ressort également des comptes-rendus des entretiens professionnels de Madame [U] [R] qu’elle a rencontré des difficultés liées à son poste, relatant sa charge de travail, l’isolement de son service
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, mais une formation " simple " à la sécurité que
69d8069dcdc6046d47b008e7
9 avril 2026
salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats
6a1f3385cdc6046d47dec889
21 mai 2026
de travail non disproportionnés.
69cebd87cdc6046d47e651c6
de travail.
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
[J] [K] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie
Ctx Protection Sociale
69dd6913cdc6046d4722c4b3
Le 07 avril 2025, Madame [T] a déposé une nouvelle demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et de cartes mobilité inclusion (CMI) mention invalidité et priorité ; retenant à nouveau qu’elle était
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les
670d5ea9ddfc18ec235bcf88
9 octobre 2024
de son poste », mais qu’il s’y est systématiquement refusé.
Page 3 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.