particulièrement, non seulement les échanges de SMS produits, échanges intervenus dès novembre 2018 jusqu'à février 2022, mais aussi la domiciliation de la société dont Monsieur [X] [L] est gérant au registre

et spectacles de plus de 200 participants. » 50.

2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILF Code NAC : 78E AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Le TRESOR PUBLIC DES YVELINES agissant par le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

BRAXTON SPECIAL SITUATION 1, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 951 827 047, dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité

DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capital de 561 882 202,00 euros, immatriculée au Registre

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade et sont inscrits sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade et sont inscrits sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11.

nature des lésions : contusion ; horaire de travail de la victime le jour de l'accident : de 06h00 à 14h00; accident connu le 24.10.2024 à 12h45 à 01h00 par l'employeur ; accident est inscrit au registre

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Il n'a aucune conscience de ses troubles, et il présente une désorientation temporelle spatiale, des réponses à côtés et de probables fausses reconnaissances.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade et sont inscrits sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11.

Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade et sont inscrits sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11.

Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé