(MSA) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité ». 51.

[J] a fait citer la SAS [Adresse 22], la SAS Chubb France, la SA Generali Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Spie Facilities, la société Spie Facilities, le syndicat des copropriétaires

Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler

Les procédures n°RG 15-02387 et n°RG 15-04441 ont fait l’objet d’une jonction avec la procédure n°RG 11-02382 par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 septembre 2015.

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 février 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée

[G] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir, au visa des articles 1103, 1217, 1224, 1353 du code civil, des articles 9 et 514 du code de procédure

du fond si le juge des référés devait s’estimer incompétent, Le rejet de la demande de délais de paiement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80743 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2L N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HONORIN CE Me DERROUICHE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Par acte d'huissier signifié le 3 novembre 2020, la SAS Distribution Casino France a fait assigner en paiement Monsieur [U] [O] devant le tribunal judiciaire de Lyon.

Par acte d'huissier signifié le 3 novembre 2020, la SAS Distribution Casino France a fait assigner en paiement Madame [E] [W] devant le tribunal judiciaire de Lyon.

DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ

[I] [H] [E], notifiée à l’intéressé le 04 septembre 2024 à 13h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par actes en date des 2 et 7 octobre 2025, Monsieur [U] [I] a fait assigner la société EDF et la société SAM EN-R (nom commercial, SAM ENERGIE) aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire sur les