EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL CREA’ TERRASSEMENT AMENAGEMENT était titulaire d’un compte courant professionnels et entreprises n° [XXXXXXXXXX01] ouvert le 26 janvier 2023 auprès de la BANQUE

Il explique qu'en présence d’une anomalie apparente, le banquier teneur de compte doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour qu’aucun préjudice ne soit subi.

Sur la demande en paiement de la banque Au titre du crédit n°4000138241, la banque sollicite le paiement de la somme de 120.706.74 € avec intérêts au taux contractuel de 3,33 % à compter de la déchéance

LYONNAISE DE BANQUE a prononcé la résiliation du compte courant par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 mai 2024 ; Par acte de commissaire de justice du 12 juillet 2024, la S.A.

CIC SUD OUEST d’un compte courant numéro [XXXXXXXXXX01].

Il s’est vu consentir par la société BANQUE POPULAIRE DES ALPES l’ouverture d’un compte courant professionnel n° 31130955216 selon acte sous seing privé en date du 5 mars 2005.

[T] [S] a signé avec la BANQUE CIC SUD OUEST une convention d’ouverture de compte courant dit « contrat personnel parcours J» n° [XXXXXXXXXX01] ».

du commandement, une indemnité d'occupation égale au montant du loyer à compter du 6 décembre 2023 et la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles.

En 2020, monsieur [Z] revendiquait être créancier d’une avance en compte courant de 3 224 089 euros au motif que ce compte courant avait été alimenté par les versements qu’il a effectués au profit de la

S’agissant de la convention de compte courant n°[XXXXXXXXXX01]: Dans le cas d'un découvert  en compte  consenti tacitement par la banque, sans montant ni terme déterminé, le point  de  départ  du délai

En l’espèce, l’état de surendettement de Madame [K] n’est pas remis en cause.

[W] [E] [T] [D] a procédé à un virement à partir de son compte ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE pour un montant de 1935 euros vers une banque établie en France.

courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 2 décembre 2021 avec intérêts au taux contractuel de 16,00 % l'an à compter de la mise en demeure du 9 mai 2022 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation

à compter de ce jour.

Par courrier recommandé en date du 16 novembre 2023, la SA Banque CIC Est a notifié au défendeur sa décision de clôturer le compte courant ouvert dans ses livres et l’a invité à procéder au paiement du

doit être déchue du droit aux intérêts : elle ne justifie pas de la remise de la FIPEN ni de la remise de la notice d’assurance, ni de la remise d’un exemplaire du contrat de prêt comportant un bordereau

Ainsi, le fait que les comptes des bénéficiaires des virements soient domiciliés au sein d’une banque britannique n’est pas une anomalie en soi.

[R] [G] [M] a procédé à deux virements à partir de son compte ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE pour un montant total de 19 500 euros vers une banque établie en Espagne.

Sur les demandes principales - Concernant le solde débiteur du compte-courant Il convient de rappeler, d’une part, que la notion de compte courant ne bénéficie pas de définition légale et, d’autre part

[X] qui a rempli et signé le bulletin de souscription et a certainement remis ce bulletin, à leur insu, à la banque et à la société [K] & ASSOCIES, qui est intervenue en qualité de Conseiller en Gestion