Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [Y] [Z] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

; - La somme de 12.241,16 €, somme à parfaire, au titre des frais occasionnés.

tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant en matière de référé, afin de voir réaliser une expertise médicale et la condamnation de Monsieur [X] au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre

Ils sollicitent en outre le rejet des autres demandes.

parties ;Se faire communiquer par la victime tous documents médicaux, prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier médical et interpréter les examens produits ;Fournir le maximum de renseignements

DEREC du CABINET DEREC AVOCATS, demeurant [Adresse 3], avocat plaidant au barreau d’ORLEANS CPAM de l’ESSONNE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE

L'existence d'une obligation de paiement à la charge de l'assureur du tiers responsable se heurte ainsi à une contestation sérieuse.

principal, - Mettre hors de cause le Docteur [D] [E] ; A titre subsidiaire, - Désigner un expert, médecin spécialiste en Chirurgie digestive ; - Confier à l’expert qui sera désigné la mission telle

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [D] [T] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

III - Sur les recours des tiers : 1) Sur les demandes de la société PACIFICA : En l’espèce, la société PACIFICA justifie avoir versé la somme totale de 150 000 euros à titre de provision en faveur de

, renseignements, copies de fichiers, ou autres, prélevés par les huissiers lors de l'exécution de leurs diligences ; -Interdire aux sociétés HEDIFIANCE et CANDELIANCE de faire état, produire et utiliser

subsidiaire, condamner la Compagnie AXA FRANCE IARD à payer, à titre de provision ad litem, à Monsieur [N] [F] la somme de 6.000,00 € afin de lui permettre de régler les frais d’expertises judiciaire

Madame [P] a pu allumer un autre interrupteur qui est celui des escaliers et non celui du parking ; - Aucun autre équipement n’est mis en place en cas de défaillance de l’éclairage, tel qu’un équipement

Il résulte de ces dispositions que la juridiction de sécurité sociale est tenue de recueillir préalablement l'avis d'un comité autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse.

civile ; -condamner la SA PACIFICA à lui payer la somme de 10 000 euros de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice ; -condamner la SA PACIFICA à lui payer la somme de 1 500 euros au titre

Sur les autres demandes : En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Pour autant, le droit à indemnisation au titre de l’aggravation alléguée demeure contesté dans son principe. Il n’y a donc pas lieu d’accorder une provision à ce titre.

Elle préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

infiniment subsidiaire, - désigner un autre CRRMP afin de recueillir son avis sur l'existence d'un lien de causalité direct entre la pathologie développée par [D] [L] et son travail habituel, - enjoindre

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [F] [Y] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant