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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle JCP
6a0cc826cdc6046d473bce6f
19 mai 2026
référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience de renvoi contradictoire, [L] [Y], représentée par son Conseil, maintient ses demandes et sollicite que la S.A SFHE soit
Chambre 04
65b00f33b98137c174787acb
18 janvier 2024
le dossier à une audience de mise en état ultérieure afin d’établir un calendrier de procédure ; - Débouter Mme [W] de sa demande de complément d’expertise ; - Réserver les frais relatifs à l’article
7ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb716
1 avril 2025
L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 07 avril 2025 à 13h40 pour recueillir les observations écrites des parties sur l’opportunité d’un renvoi de l'affaire à une Audience de Règlement
Chamb. référés(sup 10000)
69d960e5cdc6046d47cfdcdf
10 avril 2026
Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience
POLE CIVIL - Fil 6
697964bacdc6046d47ec634f
9 janvier 2026
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
du 13 janvier 2026 et du 17 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Madame [G] [D] et Monsieur [R] [GS],
Surendettement
69d56685cdc6046d4771a16b
7 avril 2026
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 19 janvier 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
19ème chambre civile
67eed2beb848dd6814c5e760
Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
CONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae33c
2 juillet 2025
6a0cb808cdc6046d473a9b51
du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, Vu l'absence de comparution de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b10a7cdc6046d47139037
13 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 28 avril 2025, puis renvoyée à l’audience du 9 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu dument représentées.
CONTENTIEUX CIVIL
697a600dcdc6046d470593d0
6 janvier 2026
PPP Contentieux général
6a18863acdc6046d4746c8b3
18 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2025, au cours de laquelle elle a été renvoyée à une audience ultérieure, afin de permettre à Monsieur [L] [Y] de faire citer la Société HALIS CONSTRUCTION
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
Par leurs conclusions déposées à l’audience, la SELARL DOCTEUR [S] [X] et M. [S] [X] sollicitent de : Recevoir M.
6a10ab51cdc6046d479bb94e
22 mai 2026
de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
Chambre 1/Section 2
670d5b25ddfc18ec235ab7ec
14 octobre 2024
DÉBATS : Audience publique du 10 Juin 2024.
5ème chambre 2ème section
66158793db5098996d5ad769
4 avril 2024
La fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [R] sera rejetée. Il n’y aura pas lieu, non plus, de déclarer l’instance éteinte.
6a0cb812cdc6046d473a9c07
du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.
662a9a1cc8a1343b8cd5fca1
22 avril 2024
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