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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience de renvoi contradictoire, [L] [Y], représentée par son Conseil, maintient ses demandes et sollicite que la S.A SFHE soit

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f33b98137c174787acb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le dossier à une audience de mise en état ultérieure afin d’établir un calendrier de procédure ; - Débouter Mme [W] de sa demande de complément d’expertise ; - Réserver les frais relatifs à l’article

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb716

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 07 avril 2025 à 13h40 pour recueillir les observations écrites des parties sur l’opportunité d’un renvoi de l'affaire à une Audience de Règlement

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

697964bacdc6046d47ec634f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du 13 janvier 2026 et du 17 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Madame [G] [D] et Monsieur [R] [GS],

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56685cdc6046d4771a16b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 19 janvier 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67eed2beb848dd6814c5e760

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae33c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, Vu l'absence de comparution de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10a7cdc6046d47139037

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 avril 2025, puis renvoyée à l’audience du 9 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu dument représentées.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697a600dcdc6046d470593d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2025, au cours de laquelle elle a été renvoyée à une audience ultérieure, afin de permettre à Monsieur [L] [Y] de faire citer la Société HALIS CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par leurs conclusions déposées à l’audience, la SELARL DOCTEUR [S] [X] et M. [S] [X] sollicitent de : Recevoir M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b25ddfc18ec235ab7ec

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉBATS : Audience publique du 10 Juin 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158793db5098996d5ad769

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [R] sera rejetée. Il n’y aura pas lieu, non plus, de déclarer l’instance éteinte.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle

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