Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

, a rendu, le 19 mai 2026 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique

Dans sa demande subsidiaire, Madame [R] [N] sollicite que l’affaire soit renvoyée devant le Tribunal judiciaire de Reims, ce qui paraît conforme à une bonne administration de la justice et correspond à

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2024, Monsieur [J] [W] et Madame [H] [W] ont fait assigner Monsieur [E] [W] devant le tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de : « Vu le jugement

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GS N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [E] .

de non-recevoir, décision ayant autorité de la chose jugée.

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

jugement à intervenir ; Infiniment subsidiairement, Dire et juger que chacun des trois enfants de Mme [E] [O]-[D], [S], [L] et [I] [O] devront rapporter à la succession chacun la somme de 19 000 euros

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;

Par message RPVA en date du 16 février 2026, le tribunal a demandé aux parties, sans rouvrir les débats (Cass, Civ. 2e, 2 octobre 2025, n° 23-10.667), de produire leurs observations jusqu’au 16 mars 2026

Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Pontoise, saisi par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 23 janvier 2015, a, notamment, relaxé Mme [B] des faits de

[T] relatives à l'inaction du juge d'instruction dans l'attente de l'issue définitive de la procédure pénale diligentée à l'encontre de Mme [C] ; - déclarer les demandes de M.

Par ordonnance du 9 septembre 2019, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal de grande instance de Paris incompétent et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance de Bobigny.

N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [D] représenté par ses représentants

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Il convient, par conséquent, de renvoyer la demanderesse devant le Notaire désigné pour instruction de ses demandes de créance.

, GREFFIER : Mélanie MARTIN Débats à l’audience publique du 22 MARS 2024 devant Florence CROIZE, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal