RESIDENCE LE MAJESTIQUE, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 839 313 053?

La société Les résidences de l'Orléanais ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

La société Les résidences de l'Orléanais ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

La société Les résidences de l'Orléanais a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [D] [N].

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

Jugement du 9 avril 2026 Exposé du litige Par assignations en date des 27, 29 octobre et 12 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a fait citer [M] [G], [K

Suivant constat amiable en date du 24 juin 2019, Madame [E] [O] signalait aux résidences de l’Orléanais un dégât des eaux subi à son domicile.

[K] [W] et Mme [N] [W] née [Z] ont fait assigner la société Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion

de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGX Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00421 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES DE LA RESIDENCE

lettres de chaque résident dont M.

Monsieur [H] est propriétaire de l'appartement situé au-dessus au 4ème étage, de la résidence.

Elle précise que le montant de l’arriéré locatif a augmenté, que Madame [G] [D] est à l’origine de nuisances pour les autre résidents, violences et dégradations dans les locaux.

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

DE LA RESIDENCE 144 DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY- S SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hinde KALAI - - - N° RG 25/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4C PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires Résidence

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

résident et le gestionnaire en application de l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [J] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’une résidence dénommée “[Adresse 4]”, sise [Adresse 5] à [Localité 4] (84), constituant le lot n°12 de cette copropriété

RÉSIDENCE ZIRLINGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 57 Défendeur(s) D