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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
686819334965b5d9df313e90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
• dégradations des charpentes, • présence de moisissure, • présence de fientes et de cadavres de pigeons, • or d’air non assuré, • risque pour la sécurité et la santé des occupants.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7511c0f14416cdeb0a6b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'assurance maladie des Yvelines (ci-après également dénommée la caisse) a notifié le 16 août 2021 à Monsieur [D] [T] un refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a91
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e46639
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle affirme que le risque à assurer est ainsi supérieur à celui déclaré. A titre subsidiaire, elle réclame sa mise hors de cause au motif qu'elle n'est pas l'assureur du lieu du sinistre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170816d34da2cbdcd9681
6 janvier 2025
6 janvier 2025
courrier à la [8] pour lui demander d’envoyer toute correspondance relative à la gestion des dossiers d’accidents du travail ou maladie professionnelle à son adresse de [Localité 12], la gestion des risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957a304ff28fe37e2aca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
courrier à la [8] pour lui demander d’envoyer toute correspondance relative à la gestion des dossiers d’accidents du travail ou maladie professionnelle à son adresse de [Localité 13], la gestion des risques
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b00
8 avril 2025
8 avril 2025
à assurer.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6483
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sur les risques professionnels.
Source officielle6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bedfc
4 avril 2025
4 avril 2025
déclaration intentionnelle change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre.
Source officielleServ. contentieux social
6786b302df5b5c7d10ca45cf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par décision du 10 décembre 2020, la [8] ([11]) de la Seine-[Localité 15] a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d6bbf04ef7857c0478
4 avril 2025
4 avril 2025
Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que lors de la souscription du contrat d'assurance auprès de la société d AREAS DOMMAGES soit le 24 août 2023 le requérant a fait une fausse déclaration intentionnelle en ne déclarant pas tous les risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 2 décembre 2016, l’assuré a établi une seconde déclaration de maladie professionnelle au titre d’une lésion de son genou droit.
Source officielle6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
10 avril 2026
[S] aurait, antérieurement au sinistre, fait une fausse déclaration intentionnelle ou une déclaration erronée du risque à assurer et n'invoque donc aucune des sanctions prévues par ces articles.
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[N] [L] auprès de la société GENERALI IARD et garantissant le risque responsabilité civile à l’égard de tiers.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33463271232b2e4361a
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6585e139638cf45b25ce584d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus.
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab5082b40ce99b61154
8 avril 2024
8 avril 2024
Par décision du 11 février 2020, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a520033cf481c39a3fab
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[J] au titre de la législation sur les risques professionnels,Débouter l’assuré de l’ensemble de ses demandes.Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a319f939ca6242d03b
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle rappelle également, concernant l'exposition au risque, que l'assurée a pour mission de scanner et de flasher les articles et qu'elle charge et décharge les chariots de sorte qu'elle quantifie bien
Source officiellePage 3 sur 389
ORGANISATION DU RISQUE MEDICAL DES ASSURES
02/08/2026
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ORGANISATION DU RISQUE MEDICAL DES ASSURES, ORMA
11/10/2023
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ORGANISATION DU RISQUE MEDICAL DES ASSURES, ORMA
12/09/2023
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ORGANISATION DU RISQUE MEDICAL DES ASSURES, ORMA
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
16/03/2023
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ORGANISATION DU RISQUE MEDICAL DES ASSURES, ORMA
30/06/2022
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