Elle a cependant adressé un courrier à la juridiction, dont il a été donné lecture aux parties à l’audience, indiquant que la victime avait été prise en charge au titre du risque accident du travail et

[X] avait été pris en charge au titre du risque accident du travail et que le montant provisoire de ses débours s’élevait à la somme de 6.324,73 euros.

La maladie est normalement le résultat d'une série d'événements à évolution lente et ne doit pas être rattachée au risque accident du travail ; Par conséquent, ne constituent pas des accidents du travail

Des antalgiques lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail allant jusqu’au 13 mars 2023, puis jusqu’au 28 avril 2023 date à laquelle M. [F] a repris le travail.

accident de travail.

CPAM D’ILLE-ET-VILAINE a fait savoir au tribunal, par courrier du 1er février 2024, qu’elle n’interviendrait pas dans le cadre de l’instance et que Monsieur [B] avait été pris en charge au titre du risque

Il convient à cet égard de préciser que, pour les assurés relevant de ce régime spécial, la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles est répartie entre la Caisse Primaire d’Assurance

Elle a indiqué, toutefois, que madame [N] avait été prise en charge au titre du risque accident du travail.

Par conséquent, la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident du travail dont a été victime M.

professionnels l'accident du travail de M.

l'accident du travail du 03 octobre 2017.

conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris aux fins de se voir reconnaître inopposable la décision de la CPAM du [Localité 2] de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques

En conséquence, il y a lieu de dire que la [8] doit prendre en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels l’accident du travail dont a été victime M.

Dès lors, la caisse ayant respecté le cadre de l’instruction contradictoire, la demande d’inopposabilité de la prise en charge de l’accident du travail sera rejetée.

, lequel a été pris en charge par la [10] (ci-après dénommée [11]) au titre de la législation sur les risques professionnels.

professionnels, l'accident du travail dont aurait été victime Monsieur [I] [B] le 1er décembre 2021 ; " Condamner la CPAM aux entiers dépens.

En l’espèce, le 20 septembre 2021, la société [14] a complété une déclaration d'accident du travail au titre d'un prétendu accident du travail en date du 31 août 2021.

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail complétée le 2 février 2023 que l’accident a eu lieu le 23 janvier 2023 à 6h15, étant précisé que les horaires de travail de M.

l’accident : lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l’accident : Mise en place d’une platine ; Nature de l’accident : En manutentionnant une platine, s’est bloqué le dos ; Objet dont

MOTIVATION Sur la matérialité du fait accidentel Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu