CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
Il a été licencié pour faute grave par courrier du 28 août 2015. Contestant la licéité de son licenciement et s’estimant victime de discrimination syndicale, M.
POLE SOCIAL
6a10a6edcdc6046d479b5e60
22 mai 2026
[R] [U] trouverait son origine exclusive dans le soutient porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc3
7 janvier 2025
, - En tout état de cause, constater l'absence de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée par Monsieur [U] et son travail habituel, - En conséquence, juger que l'avis du CRRMP du 24 octobre
PS ctx protection soc 3
686579bd72b7e1b6bf1d7ba7
2 juillet 2025
de pression rapportée par la patiente par son N+1, et d’autre part par la non prise en compte de son état de santé avec non-respect des recommandations de la médecine du travail.
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.
65c3d5b5c432ce7d11a68303
22 janvier 2024
Le 15 juin 2022, la société [11] a déclaré un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 3 juin 2022 dans les circonstances suivantes : « le salarié conduisait un bus, ligne citadine
CTX PROTECTION SOCIALE
670d6a64a97004776198e1d9
7 octobre 2024
[F] [P] ne s’est plus présenté sur son lieu de travail.
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
] trouverait son origine exclusive dans le soutien porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
Il précise que son dernier arrêt malade de 2017, non suivi par d’autres, s’explique par le fait que l’employeur devait le licencier sous un mois, ne rendant pas nécessaire une nouvelle prolongation.
CONTENTIEUX CIVIL
69deac2ccdc6046d473eee85
14 avril 2026
sur son lieu de travail suite à une altercation et résultant, d’autre part, de l’attestation d’une sous-traitante, Mme [V].
68e97ba33ea43407b9130371
6 octobre 2025
Je rappelle qu'après un arrêt longue maladie en lien avec la dégradation de mes conditions de travail au sein du groupe [15].
67fff89102ef4af38960cc35
4 avril 2025
auquel son salarié était exposé, n'a pris aucune mesure pour faire cesser ces faits.
68e979c63ea43407b912e2fc
10 octobre 2025
Elle a quitté son lieu de travail à 11h après avoir trié ses dossiers et récupéré ses effets personnels ».
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Il ressort du rapport de l'Inspection du travail turque remis en juin 2018, que les salariés licenciés collectivement, immédiatement après leur syndicalisation, ont été victimes « d'une oppression syndicale
69e69c73cdc6046d47f268ba
8 avril 2026
le 07 octobre 2022, n’a jamais repris son travail et a été licenciée pour inaptitude.
1/4 social
662a9fd2c8a1343b8cd6252f
23 avril 2024
privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er novembre 2019, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Restent applicables aux salariés ayant fait l'objet d'une
667a836544bb525fe3b88d28
11 janvier 2024
De plus, Madame [G] a travaillé en tant que travailleur indépendant (entretien corporel) entre le 01/03/2021 et le 01/08/2022 et travaille désormais à temps plein.
677eed18b01eea4cf01a9d4a
20 janvier 2023, pour les informer de son arrêt de travail.
69cee1b7cdc6046d47e900f0
2 avril 2026
Afin que le salarié soit sous la subordination de son employeur, il doit donc être en position d’exécuter un travail sollicité par l’employeur.
66216760c8ec436236debf7d
17 avril 2024
Sur le taux professionnel elle explique qu’il a été retenu le licenciement de la salariée suite à son inaptitude professionnelle, le salaire moyen de la salariée auprès de la société, le montant de l’indemnisation
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