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120 résultats pour « salarié ne reprenant pas son travail après l'entretien préalable au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a été licencié pour faute grave par courrier du 28 août 2015. Contestant la licéité de son licenciement et s’estimant victime de discrimination syndicale, M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [U] trouverait son origine exclusive dans le soutient porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, - En tout état de cause, constater l'absence de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée par Monsieur [U] et son travail habituel, - En conséquence, juger que l'avis du CRRMP du 24 octobre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de pression rapportée par la patiente par son N+1, et d’autre part par la non prise en compte de son état de santé avec non-respect des recommandations de la médecine du travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 15 juin 2022, la société [11] a déclaré un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 3 juin 2022 dans les circonstances suivantes : « le salarié conduisait un bus, ligne citadine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a64a97004776198e1d9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [P] ne s’est plus présenté sur son lieu de travail.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] trouverait son origine exclusive dans le soutien porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il précise que son dernier arrêt malade de 2017, non suivi par d’autres, s’explique par le fait que l’employeur devait le licencier sous un mois, ne rendant pas nécessaire une nouvelle prolongation.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

sur son lieu de travail suite à une altercation et résultant, d’autre part, de l’attestation d’une sous-traitante, Mme [V].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97ba33ea43407b9130371

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Je rappelle qu'après un arrêt longue maladie en lien avec la dégradation de mes conditions de travail au sein du groupe [15].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

auquel son salarié était exposé, n'a pris aucune mesure pour faire cesser ces faits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e979c63ea43407b912e2fc

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle a quitté son lieu de travail à 11h après avoir trié ses dossiers et récupéré ses effets personnels ».

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort du rapport de l'Inspection du travail turque remis en juin 2018, que les salariés licenciés collectivement, immédiatement après leur syndicalisation, ont été victimes « d'une oppression syndicale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le 07 octobre 2022, n’a jamais repris son travail et a été licenciée pour inaptitude.

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fd2c8a1343b8cd6252f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er novembre 2019, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Restent applicables aux salariés ayant fait l'objet d'une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836544bb525fe3b88d28

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

De plus, Madame [G] a travaillé en tant que travailleur indépendant (entretien corporel) entre le 01/03/2021 et le 01/08/2022 et travaille désormais à temps plein.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

20 janvier 2023, pour les informer de son arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1b7cdc6046d47e900f0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Afin que le salarié soit sous la subordination de son employeur, il doit donc être en position d’exécuter un travail sollicité par l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216760c8ec436236debf7d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Sur le taux professionnel elle explique qu’il a été retenu le licenciement de la salariée suite à son inaptitude professionnelle, le salaire moyen de la salariée auprès de la société, le montant de l’indemnisation

Source officielle

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