de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

de la semaine suivante au plus tard à midi et la seconde moitié les années impaires, du samedi midi au dimanche de la semaine suivante au plus tard à 18h.

SAM’DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA

paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les petites vacances scolaires : les samedis des semaines paires du calendrier de chaque mois de 10 heures à 17 heures, Durant les

desquelles le père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : un week-end sur deux, du samedi

à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

10 heures au samedi à 18 heures et du dimanche 10 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : du samedi matin 10 heures au samedi soir 18 heures et du dimanche matin 10 heures au dimanche

2023 le juge de la mise en état a débouté Monsieur [W] de sa demande de modification des modalités du droit de visite de Madame [B], maintenu en l’état les rencontres entre la mère et les enfants à un samedi

après son entraînement de football au samedi suivant même heure, - la moitié des vacances scolaires : selon la même alternance qu’en période scolaires - pendant les vacances scolaires estivales : les

des vacances à 9h30 au samedi de milieu de période à 18h00 et que la deuxième période s’entend du samedi de milieu de période au dimanche 18h00 précédent la rentrée ; DIT que s’agissant des vacances

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

] accueille les enfants [T] [V] [G] et [K] [L] [G] et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Hors vacances scolaires : la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi

9h au dimanche 19h, *La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, du vendredi 18h au samedi de la semaine suivante à 18h, *La seconde moitié des vacances scolaires

de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

le père ; - les années impaires : la semaine de Noël chez le père et la semaine du 1er de l'an chez la mère ; - le passage de bras se fera la première semaine du vendredi à 18h au samedi à 18h, et la

[X] [E] est un samedi ou un dimanche, il débutera son droit d'accueil en venant chercher l'enfant au domicile de la mère à 10 heures pour la raccompagner à la fin de son temps de repos chez la mère à 18

, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi

18 heures pour la première période et du samedi 18 heures au dimanche 18 heures pour la deuxième période, - Pendant les vacances scolaires d’été : la première quinzaine de juillet et d’août les années

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

11h au samedi suivant 11h - l’alternance des week-end reprendra à l’issue des vacances dans la continuité du dernier séjour de l’enfant - pour les vacances de Noël : le parent ayant l’enfant la semaine