EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [C] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation le 26 novembre 2017 à [Localité 8], en tant qu’alors qu’il était au guidon de son scooter

DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représenté par Maître Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Attribue préférentiellement le scooter immatriculé GA 084 SV à l’épouse. Fixe la date des effets du divorce à la demande en divorce.

sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représenté par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE MAIF, Mutuelle assurance des instituteurs de France

352J-W-B7F-CU2NQ N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [C] [O] épouse [S], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Judith FRANK

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 octobre 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la Société AXA FRANCE IARD.

DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 9] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] représenté par Maître Marie-france

dispose que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans certaines conditions, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France

société COTRAGI a bien ouvert un compte bancaire au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 2], domicilié chez son syndic, dans les livres de la société HSBC France

Il est valide oui. oui je suis domicilié à [Localité 3], marié, deux enfants, en france depuis 2018. dossier préfecture février pour régularisation oui, non pas de retour, pas de réponse.

l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France

] né le 21 octobre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) et de nationalité tunisienne, a été placé en garde à vue le 1er avril 2026 pour violation de domicile et dégradations; - il a déclaré étre entré en France

conduit par [K] [Z] et assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

EXPOSE DU LITIGE Le 21 novembre 2015, Monsieur [W] [M], circulant sur un scooter assuré par la société AXA France IARD, a été victime d’un accident impliquant un véhicule automobile assuré par la société

Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France

Par courriel du 5 février 2025, FRANCE TRAVAIL s’est excusée de son absence à l’audience et a rappelé le montant de sa créance.

Alors qu’il circulait à bord de son scooter, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [G] [K] assurée auprès de la Generali France Assurances.

de ses 36 ans (pour être né le [Date naissance 4] 1982) exerçant la profession d'intendant au sein de la société E8 PARTNAIRES, a été victime le 28 mars 2018 alors qu'il circulait au guidon de son scooter

maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France

compte à l’OPJ - PAF tel que cela ressort de la rédaction du procès-verbal a justifié également la consultation du fichier AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France