aux fins d’expertise.

au 16 mars 2026, le délibéré ayant été prorogé à la date du 13 Avril 2026.

des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés, – la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/13511 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2023 13 Octobre 2023 16 Octobre

N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRJE Minute : 24/00992 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

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], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine GARON, avocat au barreau de DIJON - 147 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

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N° RG 22/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V4SW Minute : 24/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUXV Minute : 24/00983 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Sur la nullité de l'assignation délivrée dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile Selon l'article 649 du code de procédure civile, la nullité des actes d'huissier de justice est régie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVK N° MINUTE : Assignation du : 17

Selon ordonnance du 29 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [S] [U] à cette fin.