Régulièrement assignées, la Mutuelle MAIF, en qualité d’assureur de M.

,condamner la société TEA SERVICES à payer 2.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la société TEA SERVICES aux entiers dépens.

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 23 mai 2024, puisqu'elle a été engagée le 17 octobre 2025 L'action en paiement

Pour ce projet, un permis de construire comprenant des démolitions a été accordé le 10 octobre 2025 par la mairie de [Localité 1].

à verser à Monsieur [Q] [E] une somme de 3.000,00 € à titre de provision ad litem CONDAMNER la MAIF à verser à Monsieur [Q] [E] 1.500,00 € au titre de l!

La société SAS Action logement Services a fait délivrer à M.

RG n°26/00005 DOSSIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Z Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026

2023, la société anonyme (ci-après SA) ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à M.

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service

En raison du caractère impayé des deux dernières factures, des e mails de relance étaient adressés à EMCI par e mail du 10 mars 2023 concernant la facture n°2301026 d'un montant de 16 450 € datée du 31

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19

de l'agent comptable de l'agence de services et de paiement.

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service

, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.

[R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS UMEDCAB (par mail

N° RG 24/04057 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [M] C/ GMF, CPAM de la Gironde Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL CAZALS RUDEBECK UMEDCAB (par mail

[U] [V] né le 16 Mai 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) Vu la saisine en date du 03 janvier 2025 du préfet du Maine et [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Par mail du 5 septembre 2025, Me BEKAIRI a informé du désistement d’instance et d’action de son client.

Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE, HARMONIE MUTUELLE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB (par mail

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS UMEDCAB (par mail