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148 résultats pour « service militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYJ N° de minute : Monsieur [W] [Q] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE

Source officielle

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TJ

Service JCP

69856ce6cdc6046d4721d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il s’agissait d’un logement accordé dans le cadre des fonctions de Mme [Z], militaire au sein de la base de [Localité 10]-SOLENZARA suivant une affectation du service des armées du 5 décembre 2018.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b4b3ea43407b9fba816

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- un certificat de position militaire ne permet en aucun cas d’établir la nationalité française de son mari.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [U] [R] [E], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7], de nationalité française, militair, célibataire majeur, demeurant Chez Madame [N] [E] [Adresse 2], non comparant et non représenté, D’AUTRE

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

690a710d43d68eab408c12bb

T. Judiciaire

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKS2 Minute N°25/00277

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- 57100 THIONVILLE, non comparant Madame [U] [X], demeurant 21 Boucle de la Milliaire - 57100 THIONVILLE, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE: Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X] sont

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecce

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ses lecteurs que j’avais été entendu dans le cadre de l’instruction judiciaire qui concernait, à l’époque, l’ancien préfet [X] en lien avec le contrat de sécurité passé entre ma société LPN Sécurité Services

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e00ea89248182a3720

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C3 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La requête en prolongation de la rétention administrative se fonde sur le fait que les autorités consulaires algériennes ont été relancées les 3,12 et 26 juin 2024 ; que les services de la préfecture des

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef062fbb79e8fd3d32e48

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 18 novembre 2020 par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f740f4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

idées délirantes à thématique de persécution, de mécanisme hallucinatoire et interprétatif, soulignant que le gang « Carri le corps » possèderait tous les hôpitaux psychiatriques et contrôlerait les services

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52c1329eb3db7c203c5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que [F] [N] (mineur représenté par Mme [P] [M]) non autorisé à entrer sur le territoire français le 17/04/24 à 20:55 heures, a suivant décision du Chef de Service

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669feed2d9953d09165a559d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [D] [V] [W] non autorisé à entrer sur le territoire français le 19/07/2024 à 21:10 heures, a suivant décision du Chef de Service

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TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f644f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Son père [F] est d’ailleurs inscrit dans les registres d’État civil européen de la commune de [Localité 7] et avait un livret militaire français Les actes d’État civil des [X] sont enregistrés au service

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TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47276

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AT Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af9a7cdc6046d470fd787

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par décision notifiée le 13 décembre 2022, la [7] a rejeté cette demande, au motif que l'affection invoquée aurait la même origine que celle ayant entraîné l'attribution d'une pension militaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les inspecteurs ont également considéré que les délégués agissent dans le cadre d'un service organisé, lequel est un indice révélateur du lien de subordination.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e7a2af13da6867a409

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par une décision du 5 novembre 2019, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de CHAMBERY a, au visa des dispositions de l’article 47 du code civil, refusé d’enregistrer sa

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afaecdc6046d474a1fa0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2] représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, CAISSE NATIONALE MILITAIRE

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TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1762980a82f59d991e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 24/01258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLG EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2023, Monsieur [Z] [M] et Madame [J] [V] ont inscrit leur fils [R] [M] à un stage de préparation au concours de médecine militaire

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