Elle s’est opposée à l’octroi de délais de paiement au bénéfice de la défenderesse.

7.500,00 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 22 avril 2025.

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE, demandeur dûment représenté avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative

Des loyers étant demeurés impayés, la société BATIGERE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Il indique que la défenderesse n’a pas rempli ses obligations, entre la signification du jugement, soit le 19 août 2022, et la date à laquelle elle arrête son décompte, soit le 23 octobre 2023.

Des loyers étant demeurés impayés, Mme [M] [E] épouse [U], Mme [A] [U] épouse [Q] et Mme [Z] [U] épouse [J] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 18 novembre 2025

Initialement fixé à l’audience du 17 juillet 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 3 octobre 2025 à la demande du défendeur puis à celle du 28 novembre 2025 en raison de transactions

Les époux [B] demandent que l’expulsion intervienne dès la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

revanche rejetées comme ne relevant pas du pouvoir du juge des référés.

RG 23/03037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOMQ - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOMQ DEMANDEUR

Le demandeur soutient que la défenderesse refuse de procéder au règlement de la succession de sa mère, qu’il en ressort que la succession est bloquée, et ce au préjudice du syndicat des copropriétaires

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2025, la société Trois Moulins Habitat a fait signifier à Mme [Q] [X] épouse [D] et M.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 09 février 2024, la société ACTE IARD demande au Tribunal de : Débouter la SCI LES HORTENSIAS, M.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [A] [K] dûment munie d'un pouvoir.

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 DÉFENDERESSES

La procédure est régulière, et les défendeurs ont bénéficié d’un délai suffisant pour faire valoir leurs observations. Il sera statué par procédure réputée contradictoire.

[D] [J] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT M.

La société Wakam ajoute qu'à l'issue de la signification de l'ordonnance, la société LMZ Courtages a pensé pouvoir bloquer l'accès du subdélégataire au site " Pety ", ce qui a privé l'assureur et son subdélégataire