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2 891 résultats pour « société par actions simplifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

69d964c3cdc6046d47d027c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

JCP

697abaebcdc6046d470af154

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES à Madame [E] [G] ; la quittance subrogative établie par Monsieur [C] [A] le 10 décembre 2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c8cdc6046d47d02837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3264cdc6046d475d9a12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président et par Lila BOCKLER, Greffier N° RG 26/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBH EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2026, la société

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e275

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ses conclusions soutenues à l'audience du 20 mai 2025, la société par actions simplifiée [C] ESPACES VERTS réitère ses prétentions.

Source officielle
TJ

JCP

69739183cdc6046d476edfcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, et portant sur la somme de 14 135, 10 euros ;le dernier décompte de la créance de la société par actions simplifiée ACTION

Source officielle
TJ

JCP

68f92bdade0ebe408da9e520

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par actions simplifiées ACTIONS LOGEMENT SERVICES à Monsieur [I] [F] ;La quittance subrogative établie par Madame [C] [U] le 10 octobre 2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1c06866c0645d4504e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

+ 8 454,88), somme au paiement de laquelle il convient de condamner la société par actions simplifiée SILK WAY FRANCE.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par requête déposée le 4 septembre 2023, la société par actions simplifiée (S.A.S) [4] a formé opposition à cette contrainte auprès du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82989228119c903226acf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9fac432ce7d11a702a4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par ailleurs, la société par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES justifie avoir informé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dès le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deab57

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentée par la société par actions simplifiée VERALTIS, sa créance à l'égard de la société CHATEAU-10.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f8964

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la société par actions simplifiée YANKOSSO.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6724dcdc6046d47ef5ad0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société HELP HUMIDITE, société par actions

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1f42439575e2f7e346

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A l'audience du 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e50f22cc9e754fc3cef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221cd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales justifie ainsi de sa créance, tandis que la Société par Actions Simplifiée [7] ne fournit pas d’éléments de nature

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c5cdc6046d47d02815

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697f36c3cdc6046d4781fd0a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société par actions simplifiée LANA n'a pas comparu. Elle a été citée par procès-verbal de recherches infructueuses.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LEROUX, la société par actions simplifiée GROUPE SBG LUTECE, la société anonyme MENUISERIES ELVA, la société par actions simplifiée DSA, la société à responsabilité limitée ESPACES DE DEMAIN, la société

Source officielle

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