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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
69d964c3cdc6046d47d027c3
9 avril 2026
2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 1], société par actions simplifiée
JCP
697abaebcdc6046d470af154
13 janvier 2026
par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES à Madame [E] [G] ; la quittance subrogative établie par Monsieur [C] [A] le 10 décembre 2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT
69d964c8cdc6046d47d02837
Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la société
HAGUENAU Civil
6a0e3264cdc6046d475d9a12
19 mai 2026
Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président et par Lila BOCKLER, Greffier N° RG 26/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBH EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2026, la société
Référés civils
68f92bcfde0ebe408da9e275
7 octobre 2025
Dans ses conclusions soutenues à l'audience du 20 mai 2025, la société par actions simplifiée [C] ESPACES VERTS réitère ses prétentions.
69739183cdc6046d476edfcf
2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, et portant sur la somme de 14 135, 10 euros ;le dernier décompte de la créance de la société par actions simplifiée ACTION
68f92bdade0ebe408da9e520
par actions simplifiées ACTIONS LOGEMENT SERVICES à Monsieur [I] [F] ;La quittance subrogative établie par Madame [C] [U] le 10 octobre 2024, au profit de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT
1ère chambre - Référés
67097a1c06866c0645d4504e
9 octobre 2024
+ 8 454,88), somme au paiement de laquelle il convient de condamner la société par actions simplifiée SILK WAY FRANCE.
Serv. contentieux social
66fd896938de0398b515c45f
1 octobre 2024
Par requête déposée le 4 septembre 2023, la société par actions simplifiée (S.A.S) [4] a formé opposition à cette contrainte auprès du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.
Service des référés
65a82989228119c903226acf
17 janvier 2024
Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.
PCP JCP ACR fond
65c3d9fac432ce7d11a702a4
26 janvier 2024
Par ailleurs, la société par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES justifie avoir informé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dès le
3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deab57
18 avril 2024
représentée par la société par actions simplifiée VERALTIS, sa créance à l'égard de la société CHATEAU-10.
668f99618dee2c23d20f8964
3 juillet 2024
de la société par actions simplifiée YANKOSSO.
5ème chambre 1ère section
69e6724dcdc6046d47ef5ad0
13 avril 2026
par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société HELP HUMIDITE, société par actions
PCP JCP fond
6627fd1f42439575e2f7e346
1 février 2024
A l'audience du 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e50f22cc9e754fc3cef
2 juillet 2024
Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221cd
11 avril 2024
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales justifie ainsi de sa créance, tandis que la Société par Actions Simplifiée [7] ne fournit pas d’éléments de nature
69d964c5cdc6046d47d02815
07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE
PCP JTJ proxi fond
697f36c3cdc6046d4781fd0a
La société par actions simplifiée LANA n'a pas comparu. Elle a été citée par procès-verbal de recherches infructueuses.
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
LEROUX, la société par actions simplifiée GROUPE SBG LUTECE, la société anonyme MENUISERIES ELVA, la société par actions simplifiée DSA, la société à responsabilité limitée ESPACES DE DEMAIN, la société
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