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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6686e3a6e74459e0c7ecf9ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [D] [P], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b983ea43407b9fbc362
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement (…) ait statué sur cette mesure
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa4fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [O] [S], faisant valoir qu'elle est consciente de la nécessité de suivre un traitement.
Source officielle4 ème Chambre civile
66964133f5112d8edd057ccb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il est de jurisprudence constante que l'appréciation de la bonne foi ou de la mauvaise foi est effectuée au regard du comportement actif, volontaire et conscient du débiteur quant à la constitution de
Source officielleJuge Libertés Détention
67801ca79c3ba90f51dc1a70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les observations de son avocate qui appuie la position de monsieur qui est conscient de son état et de l’importance de retrouver un sommeil paisible.
Source officielleContrôle HSC/IC
67f03cbb02fc178212f840dc
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE: Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2468a27ab7ee5dc40c
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de [X] [J], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser en ambulatoire
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la Santé Publique « l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuive sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le Directeur de l'établissement (…) ait statué
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La conscience du danger doit être interprétée in abstracto, par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations, en tenant compte «notamment
Source officielleJ.L.D.
677863aae5fcd631233349fc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A l’issue de la période d’observation, il est indiqué que le patient n’est pas conscient de ses troubles et qu’il importe de permettre la remise en place d’un traitement.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le fond, elle rappelle les nombreux accidents du travail antérieurs qu'elle a subis à la suite de chocs acoustiques et en déduit que son employeur avait conscience du danger auquel elle était exposée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleServ. contentieux social
6696415df5112d8edd05839c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la conscience du danger Au soutien de sa demande, Mme [L] fait valoir que son employeur avait conscience du danger que représentait la situation de surcharge de travail à laquelle elle était exposée
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088bcf40727a0043a30a
10 avril 2025
10 avril 2025
qu'il doit travailler son rapport aux autres, conscient «qu'il ne faut pas violer les gens, qu'il faut d'abord le consentement, mais je me doute que vous allez encore maintenir la mesure, mais je vous
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2368a27ab7ee5dc3f5
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [T] [U], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
9 avril 2025
La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto et renvoie à l'exigence d'anticipation raisonnable des risques.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle souligne que l’infraction étant une infraction non-intentionnelle, aucune conscience du danger ne peut être retenue en l’absence de conscience du danger.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d3b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'affaire a fait l'objet de dix renvois à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604b0596c9bad003d048
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la Santé Publique « l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuive sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le Directeur de l'établissement (…) ait statué
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68681f174965b5d9df317490
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officiellePage 3 sur 69