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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 3
6696416ff5112d8edd05867f
11 juillet 2024
Ils seront exposés pour chaque chef de demandes dans la motivation.
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8
12 janvier 2024
que» et le tribunal n'a dès lors pas à y répondre par un chef spécifique de son dispositif.
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ▪ CONDAMNER tous succombants à payer à la 1001 VIES HABITAT une somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; ▪ CONDAMNER tous succombants aux
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb9c
6 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, M.
4ème chambre
69d80c63cdc6046d47b07ef0
9 avril 2026
La demanderesse ne justifie pas du bien-fondé de ses prétentions pour le surplus s’agissant notamment, des intérêts figurant au décompte produit par ses soins.
6ème chambre 2ème section
6700320fc34eb4cc85789739
4 octobre 2024
Au soutien de leurs prétentions, les époux [W] et la S.C.I.
4ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c9a4
1 février 2024
Ne seront pas non plus reproduites ni examinées les demandes figurant au dispositif des conclusions respectives des parties qui constituent des moyens et non des prétentions sur lesquelles le juge doit
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bdc164153e3cd1db118
9 avril 2025
titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
678aa9d45289c7662ca2bb98
[O] [S] avant que celui-ci ne monte dans la nacelle ; que ladite société n'a jamais manqué à la mise en place de mesures de prévention et de protection, M.
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
, à lui payer une indemnité de 7 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes, ou tout autre partie succombante, aux entiers dépens.
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
Elle ajoute que les prétentions de madame [U] sont injustifiées, à défaut de trouble dans l’occupation de la maison.
5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.
Quatrième Chambre
66182f3f4e82250580d24f5d
11 avril 2024
À défaut de démontrer un lien entre le défaut d’information et un préjudice elle doit être déboutée de ce chef.
Deuxième Chambre
672a74bfffd80027b5d30311
10 octobre 2024
respectifs.
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
Il lui est reproché en premier lieu de ne rien avoir fait lorsque les premiers colocataires ont délivré leurs congés respectifs.
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
La Sci 2A Villas demande également que la société Abeille Iard & Sante soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation à quelque titre que ce soit.
3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
au sens des articles 4, 5, 31, 768 et 954 du code de procédure civile, mais constituent de simples moyens et arguments au soutien des véritables prétentions.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665f428384b762e65cbf
14 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions sur les fondements des articles 2, 700, 696 et 699 du code de procédure civile, elle souligne qu'elle ne fait plus l'objet d'aucune prétention par les requérants mais qu'elle
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