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1 133 résultats pour « taux d'usure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

6a0f6675cdc6046d477d2ef5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fonds travaux Alur inclus, en application des dispositions des articles 10 et 19 de la Loi du 10 juillet 1965 et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêt au taux

Source officielle

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TJ

8ème Chambre

6a0f664bcdc6046d477d2b6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026-31/12/2026 inclus, en application des dispositions des articles 10 et 19 de la Loi du 10 juillet 1965 et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda572da9e15c513203554

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Si ce rapport mentionne en effet des défauts relatifs au “taux de conversion catalyseur” et au “taux de conversion en mode charge stratifiée” intervenus respectivement à 179208 et 179808 kilomètres, il

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e49b569ccabeb8e2eaa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [X] de l’usure des pneus à 60% à l’avant et 30% à l’arrière ainsi que de rayures légères sur le coffre et les plastiques.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a173576cdc6046d47252e67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que les traces sur les barrières, portes vitrées et autres surfaces ne lui sont pas imputables mais résultent de travaux diligentés par le bailleur et de l’usure normale.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les disques de freinage présententune usure prématurée avant et arrière au vue du parcours de 1249 km.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société défenderesse conteste toutefois qu'un tel défaut soit constitutif d'un vice, faisant valoir que sa cause n'est pas connue et qu'il pourrait relever d'une simple usure normale alors qu'il ne

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ainsi, nous retenons un taux d'incapacité permanente imputable à la maladie professionnelle à 15%”.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc260621304

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Après une analyse d'huile, l'expert retient l'existence d'une usure anormale en cours antérieure à la vente.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba08cdc6046d47401190

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ajoute que la nature de cette panne a pour origine une usure normale de cet élément.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les traces d'usure ne peuvent,en effet, pas être mises à la charge de la locataire laquelle est restée pres de 8 annes dans les lieux sans qu'aucun défaut d'entretien caractérisé n'ait été relevé à son

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et Monsieur [K] [U] [X] sollicitaient la condamnation de Monsieur [W] [A] au paiement des somme suivantes : 3244.45 euros au titre de l'arriéré locatif et des dégradations locatives, avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697f2fb0cdc6046d4781801a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En application de l'article 1344-1 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 1er août 2025.

Source officielle
TJ

JCP

686d60d4a2273490db107a0e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Y] au paiement des travaux de remise en état du logement soit la somme de 18.261,68 euros avec intérêts au taux legal à compter du 30 août 2022 et jusqu'au paiement effectif -CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6521cdc6046d477d11bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des sommes suivantes : - la somme de 9 373,42 euros, déduction faite du dépôt de garantie, au titre des réparations locatives, loyers et charges et frais liés à l'abandon du logement avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

trim. 3/2026 016 inclus, en application des dispositions des articles 10 et 19 de la Loi du 10 juillet 1965 et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêt au taux

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7e51b02779572a0869

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Et aucun coefficient de vétusté n'est imputé après deux ans d'une usure normale.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

19 mai 2025 et tendant à ce que la présente juridiction : - ordonne l’attribution, à son profit, en paiement de sa créance d’un montant de 135.000 € en capital, augmentée des intérêts capitalisés au taux

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6533cdc6046d477d1352

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] à payer à Monsieur [E] [F] et Madame [D] [F], au titre des arriérés de loyers et charges, la somme de 3.118,94 euros, déduction faite du montant du dépôt de garantie de 425 euros, avec intérêts au taux

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