2025 par la caisse à Monsieur [Y] [W], l’informant de la mise à jour de son compte travailleur indépendant suite à la transmission de ses revenus professionnels au titre des années 2020 à 2023 ; Vu

Par décision du 1er juillet 2021, la [11] a confirmé son affiliation en tant que « travailleur indépendant ».

sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations, des mois de juin à décembre 2013 (n° 2200711), - 66.714 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 PARTIE INTERVENANTE Société CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS

Par décision du 1er juillet 2021, la [11] a confirmé son affiliation en tant que « travailleur indépendant ».

Sur le bienfondé de la contrainte Selon l’article L. 131-6-2 du Code de la sécurité sociale, « les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l’article L. 613

Elle explique que lorsque les revenus sont nuls ou déficitaires, le travailleur indépendant reste tenu au paiement de cotisations minimales forfaitaires.

Elle rappelle que le statut de retraité ne le dispense pas du paiement des cotisations obligatoires au titre de son affiliation au régime social des travailleurs indépendants.

indépendants" avec renvoi pour les cotisations dues par les travailleurs indépendants (CSG, CRDS, contribution à la Formation Professionnelle et s'il y a lieu Contribution aux unions de médecins).

indépendants" avec un renvoi vers les cotisations dues par les travailleurs indépendants (CSG, CRDS, contribution à la Formation Professionnelle et s'il y a lieu Contribution aux unions de médecins).

ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [X] est affiliée au régime de protection sociale des travailleurs

À ce titre, l'URSSAF AQUITAINE expose que Monsieur [D] [Y] est affilié au régime des travailleurs indépendants en qualité de commerçant depuis le 04 avril 2023.

indépendant, et majorations, des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2015, et pour la seconde, de la somme de 1.036 euros, au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant

S’agissant du montant des cotisations réclamées, elle rappelle le mode de calcul des cotisations des travailleurs indépendants et détaille le calcul pour chaque année en litige, en précisant que la mise

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant.

décernée le 26 juillet 2023 et signifiée le 17 août 2023 par la [4] [Localité 6] pour le recouvrement de la somme de 121,23 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

L’URSSAF Rhône-Alpes expose que l’organisme a procédé à la radiation d’office du compte de travailleur indépendant de monsieur [N] [W] le 23 décembre 2022 avec prise d’effet au 31 décembre 2017 pour défaut

Portalis DBW3-W-B7G-2EVM Date du Recours : 10 juin 2022 Objet du Recours :Conteste le 10/06/2022 le Rejet de la CRA saisie le 16/03/2022 concernant le maintien d'affiliation au régime social des travailleurs

[H] a été affilié à l’URSSAF [Localité 2] du 24 janvier 2018 au 31 décembre 2018 sous le statut de travailleur indépendant classique exerçant une activité libérale; depuis le 1er janvier 2019, il est affilié

Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont