barreau de VALENCIENNES ayant pour civilement responsables [G] [D] et [K] [I] D’autre part, FAITS ET PROCÉDURE [C] [B] a été condamné par jugement contradictoire prononcé le 18 décembre 2019 par le Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

En application des articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile, le juge des enfants du tribunal pour enfant de Boulogne-sur-Mer a communiqué au juge aux affaires familiales le jugement rendu

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré MM.

de police, tribunaux pour enfants, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, cour d’appel, Cour de cassation), ainsi que se porter partie civile au nom de la commune.

Suite à une enquête pénale, quatre mineurs ont été condamnés par le tribunal pour enfants : Monsieur [R] [D], assuré auprès de la MAE, Monsieur [P] [N], assuré auprès de la compagnie THELEM, Monsieur [

Judiciaire de Saint Denis de la Réunion devant le tribunal de céans aux fins de voir dire et juger que leur enfant mineure [D] [I] [N] née le 18 juillet 2009 à Toamasina (Madagascar) est de nationalité

[F] [Z] et Mme [P] [C], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [Y] [K] [Z] reçue le 27 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Vu l'avis du ministère public notifié par

N° RG 22/09456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHXS Minute n° 23/0 AFFAIRE : [K] [U] C/ [B] [S] Grosses délivrées le à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Me Sophie GAUCHEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANTS [R] [K] [O

Le ministère public demande au tribunal de dire que l'enfant [M] [V] n’est pas français et que le certificat de nationalité française lui a été délivré à tort. Les défendeurs n'ont pas conclu.

DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X66K N° de minute : 23/01032 REQUÉRANT Monsieur [W

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X666 N° de minute : 23/01034 REQUÉRANT Monsieur [K

Le tribunal relève que le demandeur ne justifie pas avoir saisir le juge des enfants de cette difficulté, alors qu’il était le magistrat ayant ordonné la mesure.

Par suite, le tribunal retient que l'enfant se nommera [N] [T].

A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.

Kafala sur l’enfant [J] [I].

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Q3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux

[R] [W] ont saisi le tribunal judiciaire d’une demande d’adoption plénière de l’enfant [L]. Ils sollicitent que l’enfant se prénomme [N], [Z], [L], et qu’elle porte le nom de famille [J].