principal de débouter la société demanderesse de toutes les demandes de condamnation formées à son encontre - à titre subsidiaire prononcer la nullité du prêt signé le 21 janvier 2019 - à titre reconventionnel

[W] a été victime d’une usurpation d’identité ; elle se désiste de toutes les demandes formées à l’encontre de M. [W], dans le cadre de la présente instance. M.

Elle ne démontre pas davantage, selon lui, sa négligence grave lors de ces opérations en présence du numéro usurpé à la banque et la qualité apparente de l’interlocuteur.

Ce défaut entraîne une consommation excessive d’huile laquelle entraîne une usure prématurée de certaines pièces dont du turbocompresseur.

est manquant,du meuble sous évier dans la cuisine qui est en état d'usure normale et dont la poignée est manquantedes murs du dégagement en état d'usure normale et qui présente pusieurs trous et traces

Il en déduit qu'il a été victime d'une usurpation d'identité et affirme avoir déposé plainte à ce titre.

Au soutien de sa demande, il exposait : - qu’il a été victime d’une usurpation d’identité par [C] [K] pour laquelle il a obtenu un jugement en date du 26 octobre 2021 ; - qu’il a interjeté appel de ce

PRINCIPAL : Juger que la Société Générale n’a pas respecté son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT.

Dès lors qu'elle occupe personnellement les lieux loués, la preneuse est libre d'héberger qui elle veut ou de prêter à titre temporaire son logement à des tiers durant ses déplacements ; faute de prouver

Elle expose que la société GLS AUTO, auprès de laquelle la Fondation [Adresse 9] a cru acquérir un véhicule, a été victime d’une usurpation d’identité et les documents ainsi usurpés ont permis l’ouverture

« à produire le montant des sommes perçues à titre d’expert numismate auprès du Cabinet BLANCHY-LACOMBE pour les années 2024-2025-2026 et ses déclarations au titre des chiffres d’affaires à l’administration

FMC Automobiles à supporter les dépens de la présente procédure et à lui payer la somme de 2 000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] de payer à la société GROUPE SOLLY AZAR la somme de 6.240 euros en principal au titre des loyers impayés, et 240 euros au titre des dépens de l’action en résiliation.

A l'audience du 28 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [W] au paiement en deniers ou quittance de la pénalité fixée

Il déduisait de ces sommes : - 4.793,23 euros au titre des APL, - 427,18 euros au titre du dépôt de garantie, - 135,60 euros au titre des régularisations de charges, - 168,18 euros au titre du solde

Il relève que la [3] reconnaît l’existence d’un état antérieur mais n’en titre pas toutes les conséquences en termes de réduction du taux d’IPP.

Le 27 juillet 2020, elle a porté plainte auprès des services de la gendarmerie nationale à l’encontre de sa sœur Madame [F] [K] pour usurpation d’identité.

[G] [K] au paiement des sommes suivantes : 30.000 euros à titre de restitution du prêt ;6.121,34 euros à titre du taux d’usure ;3.000 euros à titre de dommages-intérêts ;1.500 euros au titre des dispositions

[V] la somme de 2000€ au titre du préjudice matériel afférent aux frais de trajet et d’usure de son véhicule afin d’assurer l’accompagnement de ses enfants mineurs à l’école, CONDAMNER la société ENEDIS

Elle explique qu'elle a sollicité la désignation d'un administrateur à titre subsidiaire dans l'hypothèse où le juge annulerait l'assemblée générale.