A cette audience, la CGSS de la Guadeloupe, dument représentée, demande au tribunal de : déclarer l’opposition à contrainte formée par [K] [N] recevable, valider la contrainte litigieuse pour son entier

A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer irrecevable en la forme le recours de Madame [F] [W] épouse [J], - valider la contrainte pour son montant actualisé à la somme de 4 536

L’URSSAF RHÔNE-ALPES s’en est oralement remise à ses conclusions n°1 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée et de condamner en outre Monsieur [N] au

Son interlocuteur se présentant comme un conseiller, l’a informé de la survenance d’opérations frauduleuses sur son compte nécessitant une validation immédiate pour y mettre fin, auxquels il a procédé

L’URSSAF PACA, représentée à l’audience par un inspecteur juridique habilité, sollicite la validation de la contrainte et la condamnation de la société à ce titre ainsi que le paiement d’une somme de 2000

MOTIFS Sur la demande de validation du congé En l’espèce, un congé pour le 31 juillet 2025 a été notifié à Mme [J] [U] par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 avril 2025.

Sur la demande de validation du congé En l’espèce, un congé pour le 30 avril 2025 a été notifié à Mme [R] [M] et M. [C] [A] par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 janvier 2025.

La saisie-attribution est donc parfaitement valide puisque les patrimoines personnel et professionnel de Monsieur [M] [N] étaient bien réunis.

A cette audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Monsieur [I] [X], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé

[G] soit déclarée irrecevable car forclose, - à titre subsidiaire, l’opposition soit rejetée, que la contrainte soit validée et que M.

[E] soit déclarée irrecevable car non motivée, - à titre subsidiaire, l’opposition soit rejetée, que la contrainte soit validée et que M.

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 06 février 2026 aux termes de laquelle elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée augmentée des

En l’espèce, l’URSSAF Lorraine a parfaitement exposé et justifié ses réclamations dans ses conclusions, sollicitant la validation de la contrainte pour son nouveau montant de 6676€.

En l’espèce, l’URSSAF [V] a parfaitement exposé ses réclamations dans ses conclusions, sollicitant la validation de la contrainte pour son nouveau montant de 1124€.

L’URSSAF, représentée par son agent audiencier, demande la validation de la contrainte du 10 février 2025 pour un montant recalculé à hauteur de 714,87 euros, composée uniquement de pénalités de retard

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de : - rejeter les demandes formulées par [S] [P], - valider la contrainte émise le 29 juillet 2025 pour un montant de 435,29 €, - condamner [S] [P] au

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 22 janvier 2026 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée, de condamner

A l'audience de plaidoirie du 19 mars 2026, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de la SAS [1], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour