En réponse aux demandes reconventionnelles, la SAS [D] [O] ne conteste pas le chiffrage de l’expert judiciaire pour les travaux de reprise mais regrette l’obstination de Monsieur et Madame [S] à refuser

En conséquence, il sera constaté l'irrecevabilité de l'action introduite à titre principal le 2 et 6 juillet 2020 par Mme [Q] [O] contre M.

Les travaux ont été réceptionnés le 19 septembre 2018.

juillet 1989 aux fins de voir : - Constater l’acquisition des clauses résolutoires prévues aux conditions générales du contrat de bail en date du 6 décembre 2022 et visée dans le commandement de payer

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.

Monsieur [K] est assuré pour son appartement par la société DIRECT ASSURANCE par un contrat n°741982516.

rénovation intérieure légère ainsi qu’une légère modification de la façade; -constater qu’il résulte du rapport d’expertise que les travaux exécutés par elle ne sont pas spécifiques à une activité de pharmacie

le contrat de gardien concierge actuellement en cours ».

N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L.

(Souligné dans l’acte de vente cité) La première facture du 13 janvier 2017 visée et annexée à l’acte de vente mentionne des “travaux de couverture et zinguerie” pour un coût total de 2 977, 21 € TTC

en décembre 2023, - les factures et contrats de l’Assurance Dommage-Ouvrage correspondants aux différentes missions de travaux, - les factures et contrats du Bureau de Contrôle correspondants aux différentes

Des difficultés sont apparues dans le cadre de l'exécution du contrat, principalement relativement au respect de l'enveloppe budgétaire des travaux.

Il est renvoyé aux conclusions visées plus haut pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Dès lors, il ne saurait être retenu que le commandement de payer du 18 juillet 2025 vise un montant insuffisamment détaillé qui pourrait être considéré comme pouvant faire l’objet d’une contestation sérieuse

S’agissant de ce caractère, il ressort en effet du courrier du 20 juin 2022 produit par la SCI HBFD que cette dernière a pu, dès la livraison des travaux, constater l’absence de gazon sur le terrain en

[C] [Z] a constaté l’apparition de fissures sur la façade de la maison.

au contrat ; et d’autre part, une contradiction flagrante avec les premières énonciations de l’acte qui sont pourtant parfaitement claires s’agissant des parcelles de bois visées en objet du contrat,

réalisés par la SCI Decide et les époux [U] répondaient aux préconisations de son rapport du 30 novembre 2021 et dire que monsieur [P] devrait établir un constat de bonne fin des travaux si les travaux

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

Au visa des dispositions des articles 1134 ancien, 1147 ancien, 1103, 1104, 1231-1, 1211 et 1231-3 du Code civil, applicables lors de la signature du contrat et de l’avenant au contrat, l’association APF