CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f42dd24e0040aa37361cef
5 avril 2025
être délivré à l’intéressé à bref délai, il n’en demeure pas moins qu’il convient de rappeler que Monsieur [C] a été condamné par la Cour d’appel de [Localité 4] le 28 décembre 2021 pour des faits de vol
Juge libertés & détention
66335afbc0d3e3fe99cadb10
11 avril 2024
Les démarches ont été effectuées (laissez-passer et demande de vol).
6866d983d33109fd079b330a
3 juillet 2025
destruction ou dégradation, vol avec violence n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail, rebellion, vol aggravé par deux circonstances sans violence, vol avec violence n’ayant pas entrainé
67f427094e0040aa373606b3
7 avril 2025
la procédure que Monsieur [J] [I] a fait l’objet de 9 signalisations au fichier automatisé des empreintes digitales depuis 2019 pour des faits d’atteinte aux biens et plus particulière de recels, de vols
668ed38a2980a82f59da1f7c
10 juillet 2024
condamnation par le tribunal correctionnel de Vannes en date du 31 janvier 2023 à une peine de 24 mois d'emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français pour plusieurs faits de vol
67feb2c87a459da3dcded87c
en réunion; 14 décembre 2021, tribunal judiciaire de Bobigny, 6 mois de sursis pour vol aggravé par deux circonstances, - 10 mars 2022, tribunal judiciaire de Bobigny, 4 mois d’emrpisonnement pour vol
Juge des libertés
670d5fd5d1ffbed0eed8cac5
14 octobre 2024
français le 01/02/2011 ; qu’en outre l'intéressé a été condamné par le Tribunal correctionnel d'Evry le 29/01/2018 à la peine d'emprisonnement délictuel de trois mois (Cf.PJ 04) pour des faits de " vol
68682ac74965b5d9df31d5cb
4 juillet 2025
dont les plus récentes sont les suivantes : - conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis (28 juin 2023) ; - vol
67f427044e0040aa37360648
[Z] [G] a fait l’objet de 23 signalisations au fichier automatisé des empreintes digitales depuis 2020 pour des faits d’atteinte aux biens et plus particulière de recels, vente frauduleuse de tabac, vols
67f0322f02fc178212f81b7d
4 avril 2025
supérieure à 8 jours, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, rebellion, violence et outrage s’agissant d’une personne chargée de mission de service public, de vol
67f0323102fc178212f81b9d
6708286189f19e8c50fa1d08
10 octobre 2024
X se disant [U] [C] a fait l’objet d’une condamnation à 12 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bobigny le 16 février 2024 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation
668308ecd7288dcb2a06e6a7
1 juillet 2024
peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et n’a pas sollicité de délivrance d’un titre de séjour ; qu’il n’est pas demandeur d’asile ; qu’il a été interpellé pour tentative de vol
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
territoire français prononcée par le Tribunal correctionnel de Versailles le 08 février 2022, qui l’a par ailleurs condamné à une peine de six mois d’emprisonnement ferme, le tout pour des faits de vols
68682ac64965b5d9df31d5ae
I] a été condamné le 24 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de 10 mois d’emprisonnement assortie d’une interdiction définitive du territoire français pour des faits de vol
67ef880802fc178212ead1c7
2 avril 2025
procureur de la République a, par avis téléphonique du 28 mars 2025 à 15h10 prescrit de “remettre l’intéressé en liberté après lui avoir notifié un classement 55 pour le port d’arme et la tentative de vol
POLE CIVIL - Fil 1
678836ddc21c0e53e7910355
13 janvier 2025
Le 4 septembre 2022, il a déposé plainte à la brigade de gendarmerie de [Localité 7], pour des faits de vol avec effraction survenu la veille à son domicile.
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bfab
1 avril 2025
Ils ont constaté le 7 août 2022 que le barillet central de la porte d’entrée avait été cassé et qu’ils ont été victimes d’un vol par effraction entre le 1er août 2022 et le 7 août 2022.
Quatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
Le 20 août 2019, leur fille [J] [D] [X], vivant également au domicile, a déposé plainte pour un vol avec effraction survenu entre le 12 et le 15 août 2019.
JCP BAUX
6790210b51b02779572aa019
10 janvier 2025
RG 24/00681 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [B], locataire d’un logement sis [Adresse 3] à [Localité 6] donné à bail par la commune d’[Localité 6], a dépôsé plainte le 22 mai 2023 pour des faits de vol
Page 3 sur 8