l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 7 avril 2026, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 7 avril 2026

pris le 17 mai 2026 par le préfet du VAL DE MARNE faisant obligation à M.

LE PREFET DU GERS en date du 14 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [U] [C], né le 21 Septembre 1996 à [Localité 1] (OMAN), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de

2026 par le préfet de Seine [Localité 1] faisant obligation à M.

2024 par le préfet de SEINE-[Localité 1] faisant obligation à M.

de Meurthe-et-Moselle faisant obligation à Monsieur [N] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 mai 2026 par M.

de Meurthe-et-Moselle faisant obligation à Monsieur [I] [D] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 mai 2026 par M.

2026 par le préfet de ESSONNE faisant obligation à M.

l'article 1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et

2026 par le préfet de [Localité 1] faisant obligation à M.

2026 par le préfet de Yvelines faisant obligation à M.

Vu les dispositions des articles 1134 et suivants anciens et 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la SELARL DR.

le 13 mai 2026 par le préfet de Police de [Localité 1] faisant obligation à M.

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention

[T] [Y] demande au tribunal de : Vu les directives européennes n°91/308/CEE – n°2001/97/CE – n°2005/60/CE n°2015/849 – n°2018/843, Vu l’article L.133-10 du code monétaire et financier, Vu l’article 1231

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

pris le 31 janvier 2026 par le préfet de Seine [Localité 1] faisant obligation à M.