L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026.

de la commune de [Localité 10] (77), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions

Sur le premier moyen, l'URSSAF réplique que si M.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA BPCF.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

[Z] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère, pour l’exposé des moyens des parties et, le cas échéant, aux conclusions des parties visées par le greffe et développées

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, à laquelle seule la société a comparu.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 26 juin 2025.

[L] [W] émanent de l'URSSAF PACA alors que l'appel de cotisations provient de l'URSSAF PAYS DE LA LOIRE.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

[W] [P] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance. Par un arrêt en date du 7 mars 2019, la cour d'appel de Limoges a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et a renvoyé M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mai 2025.

La CAF, qui a sollicité une dispense de comparaître, sollicite du tribunal de confirmer le refus de versement de l’AJPP et, à titre subsidiaire, d’appeler la CPAM de la Côte d’Opale en la cause.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures respectives de chacune des parties pour un exposé plus ample des prétentions et moyens soutenus.

Le moyen soulevé par la société [15] sera donc rejeté.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA CA CONSUMER FINANCE.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT