Boîte aux lettres pliées ».

Suivant jugement en date du 30 septembre 2013 rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, la SCCV [Adresse 24] a été placée en liquidation judiciaire et la société MJS Partners, anciennement

Or, la clause de ce bulletin a été rédigée d’une main suffisamment appliquée pour qu’aucune incertitude ne puisse naître à sa lecture.

Comme l'y autorisent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie, pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, à la lecture de leurs dernières

La commune expose à titre liminaire que l’existence du chemin est ancienne en ce qu’elle apparaît déjà sur le plan cadastral napoléonien, avec un double trait désignant un chemin rural, et que le chemin

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2025, et par l’intermédiaire de leur conseil, les époux [N] ont mis en demeure M. [L] aux fins de reprise des désordres, en vain.

En réponse au moyen tiré de la prescription du titre exécutoire, elle fait valoir, au visa de l'article 2262 ancien du code civil, des dispositions résultant de la loi du 17 juin 2008, et de l'article

principalement digestive à la date du 20 novembre 2023, ce qui ne correspond pas aux éléments médicaux qu’elle verse aux débats ;un courrier de son médecin, le docteur [K], remet clairement en cause cette lecture

Il convient cependant de rappeler que l’indemnité d’occupation a vocation à réparer le préjudice causé par les anciens locataires au propriétaire par l’occupation effective des lieux sans titre, au delà

Par ailleurs, il ressort de manière incontestable de la lecture des décomptes produits par Madame [R] [S] que Monsieur [X] [I] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer dans le délai de deux

2025, lors de laquelle Monsieur [V] [M] comparaît représenté et, soutenant oralement le dossier qu’il dépose, sollicite le bénéfice de son assignation ; il précise que le dernier loyer réglé est très ancien

Ils précisent que le syndic FONCIA a été désigné antérieurement à leur achat de la villa en litige, qu'il ne pouvait valablement leur être opposé le caractère trop ancien des documents en litige et que

Monsieur [W] [S] assisté de son curateur l’UDAF de [Localité 4] a donné congé par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 9 septembre 2024.

Le Diagnostic Social et Financier a été reçu au greffe du tribunal le 1er avril 2025 dont lecture a été faite à l'audience.

N° RG 23/07439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HR7 PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BOUCHES-DU-RHONE 13), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François LAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAGATELLE 2 SIS [Adresse 4] anciennement

N° RG 23/07263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GFO PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique DI

ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/01047 et 25/01273 sous le numéro de l'instance la plus ancienne

Le Diagnostic Social et Financier a été reçu au greffe du tribunal le 21 mai 2025 dont lecture a été faite à l'audience.

que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.