#E963 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15722 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVID3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON

P0154 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02987 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT37R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP D’ANTIN BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS - #P0336 DÉBATS A l’audience du 08 Décembre 2023, tenue publiquement

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP D’ANTIN BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS - #P0336 DÉBATS A l’audience du 08 Décembre 2023, tenue publiquement

Le certificat médical initial rectificatif établi le 25 mars 2023 par le docteur [I] [S] [N] décrit une "crise d’angoisse suite à un entretien annuel.

DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

RELAIS DU BIEN ETRE 58 boulevard Gambetta 10000 TROYES représentés par Maître Antoine MOREL de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Antoine

vestiaire #E1889 Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09312 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS3HJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

COSTE-FLORET par le Ministère de Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

KENKO BENTO [Adresse 4] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Antoine ADELINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0443

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine

le 16 Février 1957 à [Localité 21] (69), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me Antoni

Mayel de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine

par Me Guillaume BRAJEUX et Me Pierre Feng du cabinet HFW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Mai 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

[E] par le FGAO, - juger que le FGAO sera tenu d’indemniser M.

Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPA Minute : 24/00913 Société SEQENS Représentant : Me Antoine

LE REPUBLICAIN LORRAIN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocat au barreau de METZ, vestiaire

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat