La société LPE a confié à la SA PARQUET SOL la tâche d’aménager les extérieurs bois. L’appartement a été livré le 30 janvier 2018, avec réserves.

ET DIAGNOSTIQUE DE L’HABITAT FRANÇAIS par la signature du bon de commande.

Bien que régulièrement assignées par acte remis à étude, l'association Kana Jeunesse d'Avenir et l'association des Parents du Bois d'Abbé n'ont pas constitué avocat.

Les époux [I] justifient donc d’un motif légitime à leur demande d’extension des opérations d’expertise y compris à l’égard de la société LE CORMORAN BOIS.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 5 et 18 décembre 2023, la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de Monsieur [K] a fait assigner la SAS DGL BOIS, Madame [B] épouse [K] ainsi que

, vestiaire : BOB 69 Madame [V] [D] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Monsieur [T] [D] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau

les demandes présentées par Madame [T] à l’encontre de la société Roch - constructeur bois, - débouté la société Roch - constructeur bois de sa demande d’injonction faite à Madame [T] de laisser organiser

Sur la résiliation : Sur le fondement des articles 1103, 1104, 1217, 1222, 1224 et 1226 du code civil, les époux [V] demandent à ce qu'il soit constaté qu'ils ont à bon droit procédé à la résiliation

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 octobre 2023 au trésor public (SIP de Marseille-Borde).

l’édiction du bon de commande, ils affirment qu’ils n’étaient pas en mesure de déceler par eux-mêmes les irrégularités affectant le bon de commande.

- Le sol de la cuisine était bon au moment de l'état des lieux d'entrée et moyen au moment de l'état des lieux de sortie (" sol sale "). - Le sol de la chambre 1 était très bon au moment de l'état des

Elle ne conteste pas non plus l'audience de la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT qui est de 64%.

La SARL TECHNI-BOIS a interjeté appel à l’encontre du jugement de première instance le 7 décembre 2016.

[W] [I] a confié à la SARL FNTBOIS une vente de coupe de bois le 10 juin 2024.

vitrée et une baie fixe séparée par une pile, l’ensemble dans un encadrement de bois peint, dotée d'une petite zone de vente en très bon état général, avec sol parquet, solivage bois apparent et peint

[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER

./ [10] Copies : Dossier [G] [O] [10] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans

Selon les dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés

L’ensemble est dans un très bon état. La bâtisse principal est sur deux deux niveaux ainsi qu’un grenier. La façade laisse apparaître des cadres en bois. L’aspect général reflète un très bon état.

Un couloir situé au fond à gauche de la cuisine dessert des toilettes carrelées en très bon état à droite ainsi qu’une salle de bain. Elle est équipée d’un Velux, d’une baigneoire et d’un lavabo.